Crise énergétique : le détail du nouveau dispositif d'aides de Bercy aux entreprises

Alors que les prix de l'énergie explosent, les entreprises vont pouvoir essayer samedi 19 novembre le nouveau dispositif d'aide au paiement des factures, annonce vendredi 18 novembre le ministère de l'Economie et des Finances, dans un communiqué que s'est procuré franceinfo, confirmant une information du Parisien. "Pour les mois de septembre et d'octobre 2022, le guichet sera ouvert le 19 novembre", écrit Bercy qui promet un dispositif "efficace", "simple" et "rapide". La précédente formule n'avait pas convaincu.

Jusqu'au 31 décembre, les entreprises peuvent bénéficier d'une aide allant jusqu'à 4 millions d'euros pour les factures d'électricité. Les demandes se font sur le site impots.gouv.fr. Pour les demandes couvrant la période de novembre-décembre, le guichet n'ouvrira qu'en début d'année 2023. Le gouvernement avait annoncé ces nouvelles aides simplifiées le 27 octobre dernier, avec une enveloppe totale d'environ 10 milliards d'euros.

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Les entreprises ne sont éligibles au dispositif que si le prix de l'énergie a augmenté de 50%, pendant la période de demande d'aide, par rapport au prix moyen payé en 2021. Les dépenses d'énergie doivent également avoir représenté, pendant la période de demande d'aide, plus de 3% du chiffre d'affaires de 2021. Dans un souci de simplification, le ministère a également réduit le nombre de justificatifs à fournir.

Pour les entreprises qui présentent des dépenses d’énergie plus importantes, une aide renforcée peut être mobilisée pour un montant maximal de 50 millions d’euros, et jusqu’à 150 millions d’euros pour les secteurs exposés à un risque de fuite de carbone. Il faut pour cela que les entreprises concernées aient vu le prix de leur facture énergétique augmenté de 50% sur la période d'aide demandée par rapport au prix moyen payé en 2021, et que leurs dépenses d'énergie aient représenté plus de 6% de leur chiffre d'affaires au premier semestre 2022.

Le dispositif sera en partie modifié en 2023 pour être simplifié encore davantage.