EDF : quatre questions sur Hercule, ce projet de réorganisation du groupe qui électrise les syndicats

Le sujet fait des étincelles. Le projet de réorganisation d'EDF, appelé Hercule, a été présenté en juin 2019 par le PDG Jean-Bernard Lévy et prévoit de scinder le groupe en trois entités. Mais il n'est pas encore enclenché que la contestation se fait déjà entendre.

Plusieurs journées de grève ont eu lieu et les syndicats comme l'opposition craignent un démantèlement du groupe. Franceinfo vous décrypte ce projet soutenu par le gouvernement, mais dont l'avenir se joue aussi à Bruxelles.

En quoi consiste le projet Hercule ?

Pensé par le PDG d'EDF Jean-Bernard Lévy, le plan Hercule, dont les grandes lignes avaient été présentées en juin 2019, prévoit trois entités. Tout d'abord, un "EDF bleu" détenu à 100% par l'Etat et comprenant le nucléaire et le gestionnaire du réseau de transport d'électricité (RTE). Puis, un "EDF vert" englobant les activités commerciales du groupe (la vente d'électricité au consommateur), le réseau de distribution Enedis et les énergies renouvelables. Il serait contrôlé par l'Etat et coté en Bourse à hauteur de 30 ou 35%. Enfin, un "EDF azur" auquel seraient rattachés les barrages hydroélectriques. 

L'enjeu est de permettre à EDF, lourdement endetté, d'entretenir son parc nucléaire tout en investissant dans le développement des énergies renouvelables. Le gouvernement souhaite notamment un nouveau mode de régulation pour le parc nucléaire existant, connu sous le nom d'Arenh (pour "accès régulé à l'électricité nucléaire historique"). Objectif : mieux rémunérer EDF, qui doit actuellement vendre une partie de sa production à ses concurrents à un prix fixe peu élevé : 42 euros par mégawattheure, en dessous de la valeur sur le marché européen, en raison d'une régulation qui pourrait, donc, être revue. 

Pourquoi ce plan est-il contesté ?

Ce projet fait l'unanimité contre lui au sein des syndicats du groupe. Ils estiment que Hercule signe le "démantèlement" d'EDF et "la mise à mort" du service public fournisseur d'électricité, "ce bien commun stratégique pour le développement et la souveraineté de la France", expliquent les représentants du personnel sur le site créé pour lutter contre ce projet.

Ses détracteurs dénoncent aussi un processus qui ouvre la voie à "la privatisation" du groupe public, ce que démentent le gouvernement et la direction d'EDF. Ces derniers assurent que  "l'intégrité du groupe" sera préservée et qu'il n'est pas question de privatisation, rapporte Le Monde.

"L'Etat étrangle EDF depuis près de 20 ans, et on veut maintenant le vendre à la découpe. 'Hercule', c'est une mauvaise solution à un problème mal posé."

Amélie Henri, coordinatrice du groupe EDF à la CFE-CGC

au "Monde"

Selon les syndicats, ce plan pourrait aussi causer des dégâts sur la production d'électricité liés à la séparation des activités nucléaires et hydrauliques, et entraîner une hausse des prix, précisent Les Echos. Les emplois et les conditions de travail pourraient en subir les conséquences à plus long terme. Les représentants du personnel se sentent également exclus des discussions. "Tout se fait dans la plus grande opacité, c'est dramatique", regrettait en décembre Sébastien Michel, secrétaire fédéral de la FNME-CFDT. 

Une fédération de collectivités locales s'est également inquiétée durant le mois de janvier des conséquences de ce plan de réorganisation, notamment sur le gestionnaire du réseau de distribution Enedis. "L'ouverture d'EDF vert à un actionnariat privé massif pourrait casser la dynamique d'investissement d'Enedis, affecter la qualité des services publics de distribution qui lui sont confiés par les collectivités locales concédantes, et conduire à un renchérissement du prix de l'électricité pour financer les versements de dividendes aux nouveaux actionnaires privés", craint la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) dans un communiqué.

Quatre journées de mobilisation ont eu lieu depuis le mois de novembre. Elles ont été suivies à chaque fois par près d'un salarié du groupe sur trois, selon les chiffres des syndicats : 31,56% de grévistes le 26 novembre, 32,4% le 10 décembre, 28,61% le 17 décembre et 28,5% le 19 janvier. Une nouvelle journée de grève est prévue le 10 février, jour de l'audition de Jean-Bernard Lévy au Sénat sur le sujet.

Pourquoi la Commission européenne s'intéresse-t-elle à ce dossier ?

Actionnaire à 83,6% d'EDF, l'Etat est à l'initiative de cette réforme. Il s'agit "d'adapter" l'entreprise et de "lui donner les armes pour remplir sa mission historique", expliquait le Premier ministre, Jean Castex, à l'Assemblée nationale, mi-décembre. Mais tout se joue actuellement à Bruxelles, où des tractations sont en cours à la Commission européenne, qui ne souhaite pas entraver la libre concurrence.

Si le prix de vente de l'électricité nucléaire d'EDF augmente, la Commission ne veut pas que cela bénéficie à l'ensemble du groupe, en subventionnant des activités non régulées comme la vente d'électricité – qui, elle, est en concurrence avec ENI, Engie ou encore Total Direct Energie. Elle "demandera la garantie que cette régulation ne s'applique bien qu'à l'activité de production nucléaire et pas aux autres activités, qu'il n'y aura pas ce qu'on appelle des subventions croisées", a expliqué la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, lors d'une audition devant des députés jeudi.

"Aujourd'hui, nous ne sommes pas en mesure de décrire un schéma précis de ce que sera cette réforme et ses impacts sur l'organisation interne du groupe EDF, pour une raison très simple : les négociations avec la Commission européenne sont toujours en cours, a assuré la ministre. A ce jour, nous n'avons pas même la certitude de parvenir à un accord." 

"Si on ne trouve pas d'accord, évidemment on ne restera pas les bras croisés" et "il va falloir trouver un plan B", a répondu la ministre, interrogée sur l'hypothèse d'un échec des négociations avec Bruxelles. 

Comment réagit l'opposition ?

Fin janvier, le PS, le PCF et LFI se sont associés à des organisations syndicales, dont les fédérations CGT Energie et SUD Energie, et ont annoncé la création du "collectif national pour un véritable service public de l'énergie". Parmi les autres signataires figurent les associations Attac, Droit au logement et le collectif Les Economistes atterrés. Les organisations fondatrices du collectif "s'opposent au projet destructeur 'Hercule' de scission du groupe EDF en trois entités", indique un communiqué.

Mardi, 80 députés de différents groupes d'opposition ainsi que des représentants de l'intersyndicale d'EDF ont demandé à être reçus par Jean Castex à Matignon. Ces élus et représentants syndicaux de la CGT, de la CFDT, de FO et de la CFE ont appelé le Premier ministre à les "éclairer sur ce qui se négocie en catimini sur l'avenir d'EDF", selon le député PCF de Seine-Maritime Sébastien Jumel. Le parlementaire a diffusé sur les réseaux sociaux une lettre cosignée par plus de 80 collègues d'opposition, de gauche comme de droite, dont Jean-Luc Mélenchon (LFI), Olivier Faure (PS), Julien Aubert (LR) ou l'ancienne ministre de l'Ecologie et députée non inscrite Delphine Batho.

#Hercule M. le 1er ministre, 83 parlementaires de différents bancs, les organisations syndicales représentatives vous demandent RDV : l'avenir d' #EDF n'est pas une affaire bruxelloise. Il engage la France. Recevez-nous, finissons-en avec ces discussions dans le dos des Français. pic.twitter.com/Eo7FBPdJ6J

— Sébastien Jumel (@sebastienjumel) February 1, 2021

Selon eux, le gouvernement n'a pas dit "publiquement ce qu'il préparait, ce qu'il négociait pour EDF, ce qu'il voulait faire de cet outil républicain, ce fleuron industriel". Un rassemblement a même eu lieu jeudi devant l'Assemblée nationale, au moment où Barbara Pompili était auditionnée. Le député LFI Adrien Quatennens et Delphine Batho y étaient. "Je soutiens la demande de retrait du projet qui menace un fleuron du service public dans l'énergie, a déclaré l'ancienne ministre de l'Ecologie. Pour accomplir la transition énergétique, on doit faire exactement l'inverse. Nous avons besoin d'un EDF intégré et pas soumis aux logiques de marché."