Frais bancaires : les superviseurs français vont renforcer le contrôle des banques

Les superviseurs bancaires français ont déclaré, vendredi 28 septembre, qu'ils allaient renforcer les contrôles concernant les frais bancaires appliqués par les banques à leurs clients. L'annonce intervient au lendemain de la publication d'une enquête par deux associations dénonçant certaines pratiques jugées douteuses.

Les superviseurs vont renforcer leurs "contrôles, qui veillent au strict respect des textes, dont le plafonnement des commissions d'intervention en cas de découvert", ont indiqué la Banque de France et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) dans un communiqué commun. "Cette priorité se traduit par des missions d'inspection sur place comme des contrôles sur pièces, portant sur l'existence, la diffusion et la légalité des diverses pratiques des banques", détaillent les superviseurs.

Les premiers contrôles ciblés ont déjà été lancés.

Les superviseurs du secteur bancaire

dans un communiqué

"En fonction des résultats de ces vérifications, l'ACPR prendra toutes les mesures qui s'imposeront vis-à-vis des établissements bancaires, et proposera si nécessaire aux pouvoirs publics les clarifications requises", est-il ajouté. Cette annonce intervient au lendemain de la publication par 60 millions de consommateurs et l'Union nationale des associations familiales d'une enquête révélant des pratiques jugées irrégulières concernant les frais appliqués en cas de dépassement du découvert autorisé.