Invalidation de la taxe sur les dividendes : la manœuvre fiscale du gouvernement
Le gouvernement est embarrassé, alors que la taxe sur la taxe de 3% sur les dividendes, instaurée sous le quinquennat Hollande, a été invalidée. L'État doit payer 10 milliards d'euros. Bruno Le Maire doit présenter jeudi 2 novembre son projet de loi de finances rectificatives.
De l'argent rendu aux entreprises puis à nouveau en partie prélevé. Après l'annulation de la taxe sur les dividendes par le Conseil constitutionnel, l'État doit rembourser pas moins de 10 milliards d'euros aux entreprises. Cinq milliards seront prélevés sur son budget, mais pour ne pas trop creuser le déficit, Bercy va aussitôt créer une taxe exceptionnelle et récupérer 5 milliards d'euros. Tous les grands groupes comme BNP, Airbus ou Danone seront mis à contribution.
L'impôt sur les sociétés revu à la hausse
Au total, pour 320 entreprises, une hausse de l'impôt sur les sociétés est à prévoir. Pour celles qui réalisent entre 1 et 3 milliards d'euros de chiffre d'affaires, le taux passera de 33 à 38%. Pour les entreprises qui font plus de 3 milliards d'euros de chiffre d'affaires, l'impôt sur les sociétés grimpera à 45%. Une hausse uniquement pour 2017 et un tour de passe-passe fiscal dénoncé par la droite. À gauche, le PS met en cause Emmanuel Macron. À l'époque de l'adoption de la taxe sur les dividendes en 2012, il était conseiller économique de François Hollande. Des critiques proviennent enfin du MEDEF, qui voient dans cette nouvelle taxe exceptionnelle une "injustice totale."
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