La banque suisse UBS mise en examen pour démarchage illicite

La mise en examen intervient quelques jours après celle de sa filiale française. La banque suisse UBS a été mise en examen dans la soirée du jeudi 6 juin pour "démarchage illicite". L'établissement est soupçonné d'avoir eu recours à un système destiné à convaincre de riches Français d'ouvrir des comptes non déclarés en Suisse, au début des années 2000. Une information judiciaire a été ouverte en avril 2012. 

La banque a par ailleurs été placée sous contrôle judiciaire avec une caution de 2,875 millions d'euros, tandis que des représentants de l'établissement "se sont en revanche vus signifier le statut de témoin assisté pour les faits de blanchiments de démarchages illicites et blanchiment de fraude fiscale", indique pour sa part Le Monde.fr.

Cette enquête a démarré par la transmission d'une note à l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP), chargée du contrôle des banques. Cette dernière révélait les pratiques commerciales de la banque UBS en France. "[Elle] détaillait notamment l'existence de 'carnets du lait' établis entre 2002 et 2007, un système destiné à enregistrer les ouvertures de comptes non déclarés en Suisse réalisées par les commerciaux", précise Le Monde.fr. Ces révélations avaient donné lieu à l'ouverture d'une enquête préliminaire par le parquet de Paris, en mars 2011.