UBS France accusée d'avoir proposé à ses clients des comptes non déclarés en Suisse

UBS a-t-elle activement démarché de riches Français pour leur proposer des dispositifs d'évasion fiscale ? Le soupçon pèse en tout cas officiellement sur la filiale française de la banque suisse. Elle a été mise en examen vendredi 31 mai pour complicité de démarchage illicite.

Cette mise en examen intervient dans une enquête sur un système mis en place par la banque pour convaincre de riches Français d'ouvrir des comptes non déclarés en Suisse, au début des années 2000.

Une double comptabilité

Les investigations sont nées d'une dénonciation d'anciens salariés. Selon leur témoignage, les commerciaux suisses d'UBS auraient été autorisés, voire encouragés, à démarcher des clients en France, en violation de la législation. Une double comptabilité aurait été mise en place pour masquer des mouvements de capitaux entre la France et la Suisse, tout en en tenant compte dans le calcul des bonus des commerciaux... Trois anciens dirigeants de la banque en France sont déjà mis en examen.

Interrogé fin avril par Le Monde, Jean-Frédéric de Leusse, le PDG d'UBS France, estimait qu'il n'y avait pas eu d'infraction et excluait toute transaction financière avec le ministère des Finances pour éviter un procès.

UBS France a par ailleurs été placée sous statut de témoin assisté pour blanchiment de démarchage et blanchiment de fraude fiscale. Dans cette enquête, les juges ont également communiqué au fisc français une liste de 353 personnes soupçonnées d'avoir détenu un compte en Suisse.