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Fraude TVA : les commerçants devront équiper leurs caisses d'un logiciel sécurisé

Plus de 500.000 commerçants devront s'équiper d'un logiciel de caisse sécurisé d'ici au 1er janvier 2018, a annoncé jeudi le ministre des Finances, Michel Sapin. La "fraude à la caisse enregistreuse" est considérée comme l'une des plus coûteuses pour l'administration fiscale.

Dominique Loriou

Radio France

Publié le 01/10/2015 16:45 Mis à jour le 01/10/2015 17:18

Temps de lecture : 1min

(Le ministre des Finances, Michel Sapin, a présenté le dispositif jeudi matin dans un restaurant parisien © MaxPPP)

Aujourd'hui, dans les quelque 500.000 commerces utilisant des caisses enregistreuses, il est très facile de dissimuler des espèces. Pour cela, il suffit de se munir d'un logiciel frauduleux qui permet d'effacer certaines recettes, voire de reconstituer la caisse avec une renumérotation des tickets et une correction des stocks. Ni vu ni connu, la comptabilité semble être en règle.

"Aujourd'hui, il est possible de toucher la TVA payée par le client et de la garder pour soi. C'est totalement inadmissible vis-à-vis du client, mais aussi de la société." (Michel Sapin)

Une amende de 5.000 euros à la clé

Ce systeme, qui génère des centaines de millions d'euros de manque à gagner pour les recettes de l'Etat, va donc progressivement disparaître. La parade ? L'obligation pour les caisses enregistreuses d'être munies d'un logiciel de caisse certifié NF, respectant les niveaux de sécurité attendus par les services fiscaux.

Passé le 1er janvier 2019, s'il ne peut pas justifier que son logiciel de caisse est "propre", un commercant sera passible d'une amende de 5.000 euros par logiciel détenu et sera susceptible de faire l'objet d'un contrôle fiscal.

"Le détournement de la TVA permet aussi de nourrir le travail au noir", dénonce le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert