Fraude fiscale : les mises en recouvrement ont atteint un montant record de 15,2 milliards d'euros en 2023, annonce Gabriel Attal

Le chef du gouvernement a également salué des "records historiques" dans le recouvrement de la fraude aux prestations sociales et aux cotisations.
Article rédigé par franceinfo avec AFP
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Le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, et le Premier ministre, Gabriel Attal, lors d'une conférence de presse au ministère de l'Economie, le 20 mars 2024. (EMMANUEL DUNAND / AFP)

"C'est plus que jamais dans notre histoire", assure Gabriel Attal. Les mises en recouvrement pour fraude fiscale ont atteint 15,2 milliards d'euros en 2023 (après 14,6 milliards en 2022), a annoncé mercredi 20 mars le Premier ministre. "Ces résultats sont historiques (...) nous n'avons jamais autant traqué la fraude", a martelé le chef du gouvernement lors d'une conférence de presse au ministère de l'Economie. "L'année dernière, nous avons augmenté de 25% les contrôles fiscaux et le nombre de perquisitions fiscales a augmenté de 30%", s'est-il encore félicité. 

"Nous préférons augmenter la pression sur les fraudeurs, plutôt qu'augmenter les impôts sur les Français", a lancé Gabriel Attal. Par ailleurs, "pour la première fois, nous avons dépassé la barre des 2 milliards d'euros de fraude sociale détectée en une année", a annoncé le Premier ministre, précisant que "le recouvrement de la fraude aux prestations a dépassé le milliard d'euros et la fraude aux cotisations a, elle aussi, dépassé le milliard d'euros", "deux records historiques".

"Alourdissement des sanctions"

Le gouvernement espère encore augmenter les recouvrements à l'avenir. Pour cela, Gabriel Attal a promis d'une part de "renforcer les moyens humains d'ici 2027" dans la lutte contre la fraude fiscale. Dans le détail, "281 agents ont été recrutés l'an dernier, et 350 le seront en 2024", précise-t-il. Concernant la fraude sociale, le chef du gouvernement veut recruter un millier d'agents d'ici 2027 et a annoncé rehausser les objectifs de redressements Urssaf à 5,5 milliards sur le quinquennat, contre 5 milliards précédemment. 

Le chef du gouvernement parie également sur un "alourdissement des sanctions", "grâce à des mesures votées dans le budget 2024". Depuis le 1er janvier, "ceux qui incitent à frauder sont punis de deux ans de prison et d'une amende de 30 000 euros", a rappelé Gabriel Attal. "Ceux qui proposent des schémas de fraude en ligne sont punis de cinq ans de prison et 500 000 euros d'amende", a-t-il ajouté. Il a également jugé "prioritaire" le projet de fusion entre la carte Vitale et la carte d'identité, qu'il avait lancé lorsqu'il était ministre des Comptes publics, pour lutter contre la fraude sociale.

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