La fraude sociale estimée à 13 milliards d’euros par an, en majorité due aux entreprises

La fraude sociale en France est évaluée à 13 milliards d'euros par an, selon le Haut Conseil au financement de la protection sociale (HCFiPS) dans un rapport publié mercredi 25 septembre. Contrairement aux idées reçues, ce ne sont pas les assurés qui fraudent en majorité mais les entreprises et les indépendants (56%). Les assurés représentent un tiers des fraudes (34%), et les professionnels de santé représentent 10%.

Sur ces 13 milliards d'euros de fraude à la sécurité sociale estimés, 2,1 milliards d'euros sont détectés et stoppés, et seulement 600 millions d'euros recouvrés. Mais lutter contre la fraude sociale n'est pas une "recette miracle", prévient le Haut conseil pour le financement de la protection sociale, alors que le Premier ministre a promis de s'y attaquer pour redresser des finances publiques catastrophiques. "La fraude sociale est souvent réduite à la fraude au RSA ou à la fraude à la résidence, ce qui tend à nourrir un discours 'anti-pauvres'", ajoute le HCFiPS dans sa synthèse. Le risque le plus important "porte sur les micro-entrepreneurs", souligne l'organisme placé auprès du Premier ministre.

Des normes jugées "fraudogènes"

Pour réduire la fraude sociale qui couvre un large périmètre, le contrôle et la répression ne sont pas "pleinement efficaces", estime le Haut conseil qui prône plus de prévention et moins de normes jugées "fraudogènes". Le HCFiPS pointe du doigt, par exemple, les conditions de remboursement à 100% des audioprothèses, "dispositif aisé à frauder" avec des entreprises qui fournissent des appareils défectueux. Il dénonce aussi une forme de "crédulité" de l'État, pas assez "observateur", notamment dans les secteurs de la garde d'enfants et des Ehpad, soumis au principe de rentabilité. Le rapport d'experts formule aussi des recommandations comme la mise en place d'un "revenu social de référence", fixé par le législateur, qui s’imposerait pour toute nouvelle prestation.

Le HCFiPS a été saisi par la Première ministre Elisabeth Borne, le 9 juin 2023 pour dresser cet état des lieux sur la fraude sociale. Pour mener à bien ces travaux, de nombreux spécialistes ont été auditionnés : la Cour des comptes, la Direction de la sécurité sociale, les organismes de sécurité sociale.