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Vidéo Accès à la propriété en Corse : 5 ans à l'essai

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Accès à la propriété en Corse : 5 ans à l'essai (France 3)
Article rédigé par franceinfo
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Les élus de l'assemblée de Corse ont voté une mesure qui obligera chaque futur propriétaire à prouver qu'il est bien installé sur le territoire depuis au moins 5 ans.

Les habitations de l'île de Beauté sont devenues un véritable enjeu politique vendredi 25 avril. Investir en Corse et y acheter une maison ne sera plus une simple formalité. Avec le vote du statut de résident permanent adopté par l'assemble de Corse, il faudra désormais cinq ans de présence dans l'île pour devenir propriétaire. Une décision destinée à endiguer la flambée des prix et la spéculation foncière et immobilière. Par ailleurs, 40% des logements en Corse sont des résidences secondaires.

Cependant, ce nouveau statut se heurte au principe d'égalité de la République mais également à celui d'égalité d'accès à la propriété foncière. Il est aussi en contradiction avec les dispositions européennes relatives à la propriété. Autre écueil : cet arrêté ne permettrait pas aux Corses résidant hors de l'île de devenir propriétaires, sous peine d'introduire une nouvelle discrimination. 

Les élus ont frappé un grand coup pour dénoncer la situation actuelle, mais leur décision risque d'être retoquée pour inconstitutionnalité. 

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