"Il pourrait se faire 500 euros la nuit" : des locataires parisiens sommés de quitter leur logement à cinq mois des Jeux olympiques

Des propriétaires peu scrupuleux tentent de récupérer leurs logements à Paris, à quelques mois du début des Jeux olympiques d'été.

franceinfo

Radio France

Publié le 12/02/2024 07:18

Temps de lecture : 3min

Des immeubles parisiens devant la tour Eiffel, le 4 octobre 2023. (VINCENT ISORE / MAXPPP)

Ils ont reçu une lettre les informant qu'ils devaient quitter leur logement d'ici quelques mois. Certains Parisiens ont eu cette mauvaise surprise ces dernières semaines alors que les Jeux olympiques de Paris s'ouvrent dans cinq mois. Mais les propriétaires ne peuvent pas se débarrasser de leurs locataires comme bon leur semble pour louer plus cher aux spectateurs des JO, car ils doivent respecter la loi. Ce qui n'est pas toujours le cas, comme l'ont remarqué des locataires et leur avocate.

Pour Sylvain et sa compagne, la nouvelle a été brutale. Ils louaient depuis deux ans et demi un appartement à côté du bassin de la Villette, non loin de la future fan zone des Jeux olympiques. "Le 27 décembre, on reçoit une lettre d'huissier et là on nous dit qu'on a trois mois pour dégager parce que notre propriétaire veut vendre notre logement, donc il nous donne congé", explique Sylvain.

L'appartement est en vente ? Le couple fait alors une proposition d'achat, mais reste sans réponse de l'agence immobilière. "Là on a eu de sérieux doutes, raconte Sylvain. C'est un meublé, on est à côté des JO. Il pourrait très bien remettre son appartement sur Airbnb et se faire 500 euros la nuit."

Des règles strictes pour donner congé

Le couple s'est alors tourné vers Me Virginie Audinot. Cette avocate spécialiste en droit immobilier travaille actuellement sur une quinzaine de résiliations de bail potentiellement invalides. Elle rappelle que les propriétaires sont soumis à des règles strictes : "Le congé ne peut être donné qu'à date anniversaire du bail, tous les ans pour un meublé, tous les trois ans pour un vide." La procédure est soumise "à des conditions particulières" puisque "le bailleur ne peut reprendre [le logement] que pour y habiter, y faire loger un de ses proches, le revendre ou pour un motif légitime et sérieux".

C'est ce dernier motif qui occasionne le plus de litiges à l'approche des Jeux olympiques. Me Virginie Audinot évoque "le cas d'un client à qui on a délivré congé parce que le bailleur voulait reprendre son appartement pour y faire des travaux". L'avocate conseille dans ces cas-là "de demander tous les documents justificatifs possibles au bailleur, par exemple des décisions d'assemblée générale qui auraient autorisé ces travaux, des plans d'architecte, tout ce genre de choses".

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"En l'occurrence dans mon dossier, le locataire n'a pas eu les documents escomptés et on remet en cause le motif invoqué, ça va nous permettre de construire un dossier à soumettre au juge", souligne Me Virginie Audinot. Si le locataire obtient gain de cause devant la justice, il peut percevoir jusqu'à plusieurs milliers d'euros d'indemnités. C'est donc un gros risque pour le bailleur. Voilà pourquoi, pour le moment, le nombre de résiliations abusives de bail est assez limité, selon plusieurs acteurs du secteur, contactés par franceinfo.

Des locataires parisiens sommés de quitter leur logement avant les JO.

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