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Logement : le Parlement adopte définitivement une loi accélérant les procédures d'expulsion

Publié le 15/06/2023 22:29

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Logement : le Parlement adopte définitivement une loi accélérant les procédures d'expulsion

France 3 - S. Soubane, S.Broomberg, S.Lisnyj, R. Gardeux, B. Durand

France Télévisions

Le 19/20

Édition du jeudi 15 juin 2023

Le Parlement a définitivement adopté, mercredi 14 juin, un texte qui renforce les sanctions contre les squatteurs et accélère les procédures d'expulsion des mauvais payeurs. Les associations dénoncent une loi qui va criminaliser la précarité.

Louer son appartement est un investissement qui peut se transformer en gouffre financier en cas d'impayés. Ainsi, pendant sept ans, les locataires de l'appartement de Cécilia Blachas ont refusé de payer. Attaqué en justice, le couple locataire a multiplié les recours contre l'expulsion. Pourtant, sur les réseaux, il a affiché ses vacances, ses séjours à la mer ou au ski. Après six ans de procédure, elle a enfin récupéré son bien.

Plusieurs changements dans la loi

Ce délai ne serait plus le même aujourd'hui, grâce à une loi adoptée définitivement par le Parlement via un vote au Sénat, mercredi 14 juin. Désormais, si un juge constate la mauvaise foi des locataires, ils peuvent être expulsés immédiatement. Autre changement : le délai d'application d'expulsion passe de trois ans maximum à un an. Pour les associations de défense des locataires, ce texte criminalise la précarité. Pour le député Renaissance à l'origine du texte, Guillaume Kasbarian, cette loi permet d'encourager les propriétaires à louer, en leur donnant des garanties si les choses se passent mal avec un locataire.