Logement : le décret autorisant la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants publié au Journal officiel

Le ministre délégué au Logement, Patrice Vergriete, annonce samedi 26 août sur France Culture que le décret autorisant la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants a été publié ce samedi au Journal officiel.

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"J'apprends que le décret sur la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants vient d'être publié au Journal officiel. C'était un engagement de la Première ministre", a déclaré Patrice Vergriet sur France Culture. "Il y a plus de 2 200 communes qui vont rentrer dans ce dispositif de majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants", a ajouté le ministre délégué au Logement.

Selon le ministre, cette mesure va permettre de "donner davantage d'outils aux collectivités locales pour avoir plus de moyens". Elle permettra également de "réguler ces marchés qui en ont besoin dans un certain nombre d'endroits".

2200 communes éligibles à cette majoration

"Le décret a pour objet, d'une part, d'établir la liste des communes éligibles ainsi définies et, d'autre part, d'actualiser la liste des communes (...) où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements", est-il écrit dans le décret publié samedi au Journal officiel.

Les 2 200 communes éligibles à cette majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires sont celles qui "sont confrontées à un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel existant", ajoute le décret.