Airbnb, Drivy... A partir d'un certain seuil, les particuliers devront désormais payer des cotisations sociales

Volte-face à l'Assemblée nationale. Les députés ont finalement approuvé, jeudi 27 octobre, le principe de faire payer des cotisations sociales aux particuliers louant des biens via des plateformes collaboratives au-delà d'un certain seuil de revenus. La mesure avait été initialement retoquée en fin de séance, mercredi soir, lors de l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2017. Franceinfo vous résume les enjeux de la mesure.

Quel est l'objectif de la mesure ?

L'objectif du gouvernement est de lutter contre les abus et la concurrence déloyale parfois créée par ces sites d'économie collaborative : "Faire en sorte que tous les acteurs d'un secteur soient dans des conditions de concurrence équivalentes", explique le ministère des Finances, cité par Le Parisien. Durant le débat, le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, a cité l'exemple de l'Euro de foot où le taux de remplissage des Airbnb et celui des hôtels était "sans comparaison".

Qui est concerné ?

L'article voté par les députés prévoit que pour la location d'appartements, par exemple par une plateforme du type Airbnb, un particulier devra, au-delà de 23 000 euros de revenus annuels, s'affilier au Régime social des indépendants (RSI) et s'acquitter des cotisations sociales afférentes.

Concrètement, il faut louer plusieurs biens ou un logement spacieux pour dépasser ce seuil, a calculé L'Obs. A titre d'exemple, un appartement de 30m² à Paris se loue en moyenne 60 à 70 euros la nuit. Il faudrait en louer deux à raison d'un minimum de 383 nuits au total dans l'année pour atteindre les 23 000 euros de revenus annuels, d'après le décompte du magazine.

Pour la location de biens meubles (voitures, bateaux, tondeuses à gazon...), les députés ont fixé un seuil à 7 720 euros, deux fois plus que celui initialement envisagé par le gouvernement.

Le ministère des Finances, cité par Le Parisien, estime que 10 000 personnes environ sont concernées par la mesure.

Comment seront-ils taxés ?

Auparavant, ces revenus étaient simplement à ajouter à la déclaration d'impôts et étaient donc taxés de manière variable, rappelle Le Parisien. Les loueurs affiliés au RSI seront désormais taxés à 23,1%. Bercy espère ainsi un bénéfice de 10 millions d'euros pour le Trésor public sur l'année 2017.