Vers un "ChatGPT" du contrôle fiscal : comment l'intelligence artificielle aide le fisc contre la fraude

L'intelligence artificielle est à l'origine de la moitié des contrôles fiscaux des entreprises. Les ordinateurs analysent une montagne de données (flux financiers, déclarations des entreprises, etc.). Ils repèrent les schémas suspects et l'alerte remonte ensuite aux agents du fisc qui mènent un contrôle.

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Cette technique est de plus en plus efficace parce que l'intelligence artificielle se base sur des données de plus en plus importantes. Elles viennent de l'Urssaf, d'autres pays européens mais aussi de l'OCDE. Cette méthode, le "data mining" se développe aussi envers les particuliers avec un objectif pour le fisc : 50% de contrôle déclenché par l'intelligence artificielle d'ici 2027.

Le taux de détection est extrêmement élevé

Depuis la généralisation du dispositif en 2022, quelque 125 000 piscines ont été régularisées par le fisc, repérées par l'intelligence artificielle qui analyse des vues aériennes. Ce gain rapporte 30 millions d'euros par an à l'Etat. "Le taux de détection est extrêmement élevé, pas tout à fait à 100 % mais au-dessus de 95 %", se félicite Jérôme Fournel, directeur général des finances publiques.

"Quand on prévient un propriétaire, la chance d'être juste est très élevée et la plupart des gens s'acquittent ensuite de ce qu'ils doivent."

Jérôme Fournel, directeur général des finances publiques

à franceinfo

Le fisc veut étendre cette analyse des vues aériennes pour repérer les extensions de maisons non-déclarées par exemple. Dans ce cas, l'intelligence artificielle doit encore être perfectionnée. L'administration fiscale attend de premiers résultats d'ici la fin de l'année.

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Les contribuables pourraient aussi bientôt avoir à faire à une intelligence artificielle de type ChatGPT. Des travaux sont en cours pour développer une IA générative, qui serait chargée de répondre aux questions adressées à l'administration fiscale.

Une première expérimentation n'avait pas été concluante il y a quelques années. Les récents progrès devraient permettre de développer cette intelligence artificielle. Elle permettrait des réponses bien plus rapides. Le chantier a été lancé en 2022, et devrait aboutir dans les prochaines années.