Contribution foncière des entreprises : le gouvernement envisage un lissage

Représentants syndicaux des
PME et des artisans se sont succédé lundi matin dans le bureau de Jean-Marc
Ayrault, pour alerter le Premier ministre de la flambée d'un impôt, la cotisation
foncière des entreprises (CFE). La CFE est une des taxes qui ont remplacé la
taxe professionnelle après sa suppression en 2009. "Beaucoup d'entreprises
se plaignent d'augmentations de 50, 60 et jusqu'à 300%" , selon Jean-François
Roubaud, président de la Confédération générale des PME (CGPME). "Nous
recevons cela comme une insulte et comme une provocation" , ajoute Jean
Lardin, président du syndicat d'artisans UPA.

Plusieurs milliers de
collectivités seraient concernées par ces hausses spectaculaires. Comment
expliquer de telles augmentations ? La CFE est une contribution foncière
basée sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés par les
entreprises. Or son montant minimal (la base d'imposition) est voté indépendamment
par chaque collectivité. Conséquence : les PME et les artisans, qui sont
redevables du montant minimal, sont les plus touchés par la hausse de la
contribution.

La présidente du Medef Laurence Parisot a également rencontré
Jean-Marc Ayrault à ce sujet. "Ces décisions de hausse
de ces fiscalités locales sont tellement effarentes que cela risque de
compromettre l'impact espéré, attendu, du   pacte de compétitivité " , a-t-elle déclaré.

Des manifestations de commerçants et d'artisans

Pour protester contre cette situation, des manifestations ont été organisées partout en France. Ce lundi, des opérations escargots ont été organisées dans la Loire, provoquant des bouchons sur l'autoroute A47. Les manifestants ont été reçus par le sénateur-maire de Saint-Etienne, qui s'est engagé à ce que la hausse à supporter "ne soit pas supérieure à 5% pour 2012" selon Gilles Gallet, secrétaire général de l'UPA Loire.

Possibilité d'un lissage du paiement 

"Le gouvernement ne peut pas agir
directement, ce n'est pas de sa responsabilité" , admet Jean Lardin. D'autant
plus que la dotation versée par l'Etat aux communes en compensation de la
suppression de la taxe professionnelle a été gelée. Toutefois, à l'issue des
entretiens avec les leaders de la CGPME et de l'UPA, Matignon a proposé d'examiner
la possibilité d'un lissage du paiement sur plusieurs mois.

Quelques collectivités ont
d'ores et déjà voté des mesures pour compenser cette hausse : à
Montpellier Agglomération, où l'augmentation atteint 800% pour certaines
entreprises, le Conseil d'agglomération a voté dimanche un dispositif d'aide. Il
demande aussi au gouvernement d'accorder un dégrèvement de cet impôt aux
entreprises les plus touchées.