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Fraude fiscale : UBS France condamnée à une amende de 10 millions d'euros

Le gendarme des banques a estimé que la filiale était coupable de "laxisme" dans le contrôle de pratiques commerciales.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 26/06/2013 10:32 Mis à jour le 26/06/2013 10:56

Temps de lecture : 1min

Le gendarme des banques a estimé, le 26 juin 2013, qu'UBS France était coupable de "laxisme" en matière de fraude fiscale.  (FABRICE COFFRINI / AFP) — Le gendarme des banques a estimé, le 26 juin 2013, qu'UBS France était coupable de "laxisme" en matière de fraude fiscale. (FABRICE COFFRINI / AFP)

Un blâme et une lourde amende. L'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a annoncé, mercredi 26 juin, avoir infligé une amende de 10 millions d'euros à UBS France. Le gendarme des banques accuse l'établissement de "laxisme" dans le contrôle de pratiques commerciales susceptibles de relever du blanchiment de fraude fiscale.

Prévenue, "au plus tard à l'automne 2007", de "graves soupçons pesant sur l'implication possible de son réseau commercial dans la facilitation d'opérations susceptibles d'être qualifiées de démarchage illicite et de blanchiment de fraude fiscale", la direction d'UBS France a néanmoins "attendu plus de 18 mois avant d'entreprendre la mise en place des procédures d'encadrement", assène l'ACP.

"Importance injustifiée" de l'amende

La filiale hexagonale de la banque suisse a immédiatement réagi, en annonçant dans un communiqué qu'elle envisageait de déposer un recours devant le Conseil d'Etat du fait de "l'importance injustifiée" de l'amende.

UBS est soupçonnée d'avoir mis en place en France un système de démarchage illégal de clients les incitant à ouvrir des comptes non déclarés en Suisse dans les années 2000 et a été mise en examen pour "démarchage illicite".