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Fiscalité : des "améliorations" possibles pour le PEL et le CEL

Matignon pourrait proposer d'ici à mercredi prochain des améliorations visant à amoindrir ou à restreindre l'augmentation du taux des prélèvements sociaux (15,5%), en particulier sur le PEL et le CEL.

Cécile Mimaut

Radio France

Publié le 26/10/2013 16:53 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

Temps de lecture : 1min

Des "améliorations
peuvent être apportées pour le Plan d'Epargne
Logement (PEL) et le Compte d'Epargne Logement (CEL) ". C'est en tous cas ce
qu'assure samedi Matignon, dans une tentative d'apaisement de la polémique sur la fiscalité de
l'épargne pour financer la Sécurité sociale.

"Matignon a
demandé de stabiliser les règles en matière de fiscalité de l'épargne et que
des améliorations puissent être apportées pour les PEL et le CEL ",
explique l'entourage du Premier ministre. Jean-Marc Ayrault qui a demandé aux
ministres de l'Economie et du Budget, Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve de travailler à la question.

Une mesure décriée à droite, comme à gauche

Cette initiative
intervient après l'adoption par l'Assemblée d'un article du projet de loi de
financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2014 qui instaure un taux unique de
15,5% de prélèvements sociaux sur les produits d'épargne exonérés d'impôt sur
le revenu. C'est le cas du PEL, du CEL et des contrats d'assurance-vie
notamment. Le dispositif, qui doit rapporter 600 millions d'euros, est vivement critiqué par l'opposition, et jusqu'au sein de la majorité, plusieurs députés socialistes, dont le rapporteur dela commission des Affaires sociales, demandant que les PEL et CEL en soient exclus.