"Paradise Papers" : comment le cabinet Appleby s’est spécialisé dans les montages offshores pour clients VIP

Parmi les 13,5 millions de documents qui constituent les "Paradise Papers", près de 7 millions proviennent du cabinet d’avocats Appleby. (le reste des fichiers est constitué de données d’un autre cabinet, AsiaCity Trust, et des registres commerciaux de 19 juridictions offshores).

Au terme du dépouillement de ces données par la cellule Investigation de Radio France et ses partenaires de l’ICIJ, dont Le Monde et Cash Investigation, il apparaît que ces experts fiscaux spécialistes des montages financiers sur mesure conseillent avant tout des clients haut de gamme. Grâce à leur fine connaissance des règles et lois et à une veille rigoureuse quant à leur évolution, ils parviennent à se maintenir en équilibre sur le fil de la légalité, sachant s’adapter aux différents régimes fiscaux des 10 places offshores dans lesquels ils sont présents.

Un spécialiste de l’offshore depuis la fin du 19e siècle

C’est au 19e siècle que le cabinet historique et sa réputation en or prennent forme autour de Reginald Woodfield Appleby, avocat britannique implanté en 1888 aux Bermudes, florissante colonie caribéenne de l’empire, aujourd’hui encore territoire britannique d’outre-mer.

Les Bermudes, mais aussi les îles Vierges britanniques, les îles Caïmans, Guernesey, Hong Kong, l’île de Man, Jersey, l’île Maurice, les Seychelles et Shanghaï : au fil des années, Appleby s’est implanté dans 10 pays clés des mécanismes offshores pour suivre au plus près l’évolution du droit fiscal dans ces territoires.

Appleby étudie minutieusement la législation et les potentialités de chaque endroit où la firme envisage d’ouvrir un nouveau bureau. En témoigne un document de 2013 retrouvé dans les "Paradise Papers". Dans ce rapport sur les "centres offshores du Pacifique", Appleby étudie le nombre de cabinets d’avocats fiscalistes et les accords dont dépendent les pays cibles. Parmi eux, les îles Cook, les Samoa, Labuan (en Malaisie) et Vanuatu.

À chaque bureau son expertise, en fonction des avantages fiscaux de chaque territoire : à l’île de Man, on conseille les détenteurs d’avions privés tandis que Jersey est le paradis des opérateurs de jeux en ligne.

Quant aux services proposés, du conseil à l’accompagnement sur mesure, la palette est large : création de sociétés en cascade afin de faire bénéficier les clients d’accords binationaux particulièrement avantageux ; montage de sociétés écrans pour bénéficier d’exemption de TVA ; constitution de trusts familiaux pour gérer des fortunes ou des héritages hors impôt ; montage de sociétés destinées à la perception de droits d’auteurs hérités, loin des radars du fisc.

Des clients triés sur le volet

Pour s’assurer de l’origine de la fortune de ses clients, Appleby procède à de méticuleuses vérifications avant de s’engager à les accompagner dans leurs montages financiers.

Les avocats du bureau des Bermudes ont également établi une liste des "entreprises problématiques" au 22 avril 2016 dans laquelle ils listent les problèmes correspondant à chacune d’entre elles : on y apprend notamment que certaines ne fournissent pas les documents réclamés ou qu’il y a "un trou de dix ans sur les informations de l’entreprise".

Dans une présentation PowerPoint qui figure dans les "Paradise Papers", Appleby anticipe même ses possibles erreurs en se mettant à la place du législateur et liste les points qui pourraient poser problème. Parmi eux, l’absence d’évaluation des risques et l’absence de surveillance à l’échelle locale.

Une veille permanente sur sa réputation

Appleby prend toutes les précautions possibles pour préserver sa réputation et le fait savoir. Toutefois d’autres documents pointent, malgré tout, les failles de la firme. Dès 2010, le cabinet est dans le viseur de Tax Justice Network. L’association britannique qui milite contre la fraude fiscale publie un rapport intitulé "Le message Appleby ne passe pas" (lien vers un pdf) dans lequel les militants reprochent à Appleby de jouer sur les mots et différents systèmes juridiques et insiste sur l’opacité des pays dans lesquels Appleby est installé : "Sur ses 12 bureaux, 9 sont situés dans les 20 premières juridictions réputées pour leur secret bancaire".

Un rapport d’audit des autorités financières des Bermudes qui figure dans les "Paradise Papers" dévoile le manque de rigueur du cabinet pointé du doigt par les autorités financières des Bermudes : il est notamment reproché à Appleby de "ne pas avoir mis en œuvre les mesures de contrôle nécessaire après le rapport de 2013 fait par les autorités de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme". Les autorités se disent "préoccupées" par la "faiblesse des moyens de contrôle interne". Le rappel à l’ordre est clair : Appleby doit notamment "s’assurer que les formulaires sur la provenance des fonds sont bien remplis lors de la création de trusts".

Chaque fois, Appleby fait face et se rattrape grâce à une stratégie de communication de crise parfaitement maîtrisée. Contactée par de nombreux journalistes de l’ICIJ dans le cadre de l’enquête des "Paradise Papers", la firme ne tarde pas à dénoncer – et du même coup à révéler – la cyberattaque dont elle a été l’objet un an plus tôt et publie le 24 octobre 2017 un communiqué quelques jours avant la sortie mondiale de l’enquête dans lequel elle affirme "conseiller les clients sur des moyens légitimes et légaux dans le développement de leurs affaires". Avant de trancher : "Nous ne tolérons pas les comportements illégaux".

C’est bien là tout le problème posé par les "Paradise Papers" : jusqu’où la légalité des pratiques de contournements fiscaux permise aux plus fortunés, seuls à avoir accès à ce type d’officine, est-elle acceptable ?

Cellule Investigation Radio France / ICIJ / Süddeutsche Zeitung