"Paradise Papers" : comment l’entourage du Premier ministre canadien Justin Trudeau utilise les paradis fiscaux

"Le système [fiscal] actuel encourage les plus riches à payer moins d’impôt et oblige les Canadiens de la classe moyenne à payer plus" déclarait Justin Trudeau sur son compte Twitter en octobre 2017. Depuis son élection en 2015 le Premier Ministre canadien promet plus de transparence et défend depuis l’été 2016 un projet de réforme fiscale qui vise notamment à "sévir contre les fraudeurs du fisc" en investissant 523,9 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans pour prévenir l’évasion fiscale et améliorer l’observation des règles fiscales.

Right now, the system is unfair. The system encourages the wealthy to pay less tax, and requires middle class Canadians to pay more.

— Justin Trudeau (@JustinTrudeau) 16 octobre 2017

Un an après le scandale des Panama Papers et les appels de Justin Trudeau à une coopération internationale contre les fraudeurs fiscaux, les "Paradise Papers" lèvent pourtant le voile sur un scandale qui vient éclabousser l’entourage proche du Premier ministre. Des acteurs clefs du Parti Libéral canadien sont en effet impliqués dans des montages offshores très opaques…

Stephen Bronfman, un ami d'enfance de Justin Trudeau

Milliardaire et ami d’enfance du Premier ministre, Stephen Bronfman est un personnage central du Parti libéral : il a orchestré les levées de fonds pour le parti pendant la campagne électorale de 2015 qui a abouti à la victoire de Justin Trudeau. Côté vie civile, il est à la tête de l’entreprise familiale Claridge Inc., une société d’investissement située à Montréal qui se présente comme un "mécène" et investit notamment dans les tournées des Rolling Stones et de Madonna.

Certains documents présents dans les "Paradise Papers" révèlent que Bronfman utilise Claridge pour créer un trust aux îles Caïmans au début des années 90 : le Kolber Trust est ouvert en 1991 pour le compte du sénateur libéral Leo Kolber afin d’abriter 60 millions de dollars.

Rien d’illégal jusque-là : n’importe qui peut créer un trust offshore tant que les revenus gérés via ce trust sont déclarés aux juridictions dont dépendent ses propriétaires. Les données ouvertes américaines permettent d’ailleurs de voir que le Kolber Trust est présenté comme "un trust au profit de la famille Kolber", et plus précisément, les enfants du sénateur : Jonathan, chef d’entreprise israélo-canadien qui vit à Tel Aviv, et sa fille Lynne. "Le trust est organisé en vertu des îles Caïmans, son activité principale consiste à investir dans les activités liées à la sécurité et aux intérêts commerciaux de tout genre".

Bien que le trust soit établi au nom du sénateur Kolber, les documents et nombreux échanges de mails découverts par le consortium international des journalistes d’investigation ICIJ, dont Radio France est partenaire, montrent que l’essentiel des fonds du trust provient de la famille Bronfman. Un prêt de 9 millions de dollars puis, quelques années plus tard, un second prêt d’un montant de 5 millions de dollars viennent l’abonder.

Au fil des années, de prêts en prêts, le trust grossit pour atteindre 60 millions de dollars. Des montants dont une partie est dépensée par les enfants Kolber notamment au titre de "dépenses de vie courante". On voit que le trust alimente aussi le développement des affaires familiales en Israël. C’est en effet là que le fils du sénateur, Jonathan, dirige les activités du groupe familial : "C’est la raison pour laquelle le trust a été créé" précise la fiche de renseignement d’Appleby à l’égard de son client. Des échanges de mails révèlent également des prêts importants du Kolber Trust à Anfield Ltd, société dirigée par Jonathan Kolber.

En 2007, les avocats de Kolber créent un deuxième trust, le Lacombe Trust, toujours aux îles Caïmans, qui abrite, lui, 23 millions de dollars. La création du trust est claire : "Les trustees ont été informés que, pour des raisons fiscales, au Canada, aux Etats-Unis et en Israël, il serait préférable de déclarer un nouveau trust", peut-on lire dans l’acte de fondation.

Un montage qui pourrait relever de la fraude fiscale

Selon les experts interrogés par les journalistes canadiens dans le cadre de l’enquête des "Paradise Papers", les mécanismes mis en en place aux îles Caïmans par Bronfman et Kolber relèvent de la fraude fiscale. Un mail adressé à Jonathan Kolber par son conseiller financier mentionne des prêts "dans la forme mais pas en substance" et des propositions pour réaliser de fausses factures afin de couvrir les frais des intérêts du "prêt" : "Peut-être serez-vous amené à facturer Claridge pour services rendus, pour un montant équivalent à ceux des intérêts facturés par Claridge à KTC sur ce prêt (…)".

En 2015, nouveau rebondissement : le trust est dissout et les avoirs sont transférés en Israël. Les Bronfman et les Kolber se défendent de toute pratique illégale. Nous avons contacté Me. William Brock, l’avocat qui les représente : "Mes clients ont toujours agi correctement et de manière éthique, se conformant pleinement à toutes les exigences légales. Contrairement à vos allégations infondées, aucune des transactions ou des entités en cause n’a été effectuée ou établie dans le but d’échapper à l’imposition. Vos allégations de faux documents, de fraude, de pratiques dissimulées, d’évasion fiscale ou de conduite similaire sont fausses".

Alors que le Parti libéral essaie de défendre sa réforme contre les évadés fiscaux, ce scandale tombe mal, mais il s’inscrit dans une longue tradition canadienne. Selon Alain Deneault, spécialiste des paradis fiscaux, interrogé par la cellule Investigation de Radio France, "le Canada a contribué à l’élaboration des paradis fiscaux dans l’histoire récente, il les favorise".

Ces activités opaques au sein même du gouvernement canadien incarnent bien, selon lui, un double discours des responsables politiques à l’égard de la fiscalité offshore : "[Le gouvernement] travaille à rendre pratiquement impossible le développement de mesures internationales pour neutraliser le phénomène. Non seulement le Canada est l’ami des paradis fiscaux mais il en est lui-même un, à certains égards" souligne l’essayiste canadien.