"Paradise Papers" : Pierre Moscovici veut une "liste noire des paradis fiscaux" d'ici la fin de l'année

Invité de France Inter mardi 6 novembre, le commissaire européen aux Affaires économiques et financières, Pierre Moscovici, a assuré que les affaires d'optimisation fiscale révélées par les "Paradise Papers" étaient "un scandale horriblement choquant, et à la fois une bonne et une mauvaise nouvelle". Pierre Moscovici a demandé aux ministres des Finances de l'Union européenne de sortir "d'ici la fin de l'année", la liste noire des paradis fiscaux déjà réclamée après les révélations des "Panama Papers", en 2016. 

Une cinquantaine de pays dans le viseur

"La lutte contre la fraude, contre l'optimisation fiscale est une priorité de cette Commission depuis trois ans", a rappelé Pierre Moscovici, citant, pour exemple, le fait qu'il n'y ait "plus de secret bancaire en Europe".

Le commissaire européen a demandé que l'adoption des mécanismes qui permettent de prohiber cette optimisation fiscale soit "accélérée", revenant notamment sur la liste noire des paradis fiscaux que prépare l'Union européenne. "Je souhaite que cette liste soit publiée d'ici la fin de l'année", a dit Pierre Moscovici. Il a également indiqué qu'une cinquantaine de pays pouvant éventuellement faire partie de cette liste noire étaient actuellement étudiés.

Pierre Moscovici a également plaidé pour l'instauration rapide d'une responsabilité des intermédiaires financiers - cabinets d'avocats, banquiers et cabinets fiscaux - et pour une transparence de ces mécanismes, afin de faire reculer l'optimisation fiscale.

La réticence des pays européens

Ces mesures doivent néanmoins être adoptées à l'unanimité au Conseil des ministres de l'Union européenne. "Les discussions sont en cours", a répondu Pierre Moscovici pour éviter de dire quels membres de l'Union européenne trainaient les pieds dans ce dossier.

Pierre Moscovici a proposé également que les données comptables et fiscales des entreprises multinationales soient rendues publiques et accessibles à tous les citoyens, alors que ne sont aujourd'hui mises à disposition que des administrations fiscales des différents Etats membres. La moitié des pays européens sont pour le moment réticents vis-à-vis de cette mesure, selon Pierre Moscovici.