PEA/PEL : le scénario qui n'aura pas lieu

Que voulait-on taxer ?

Les produits concernés par le projet de surtaxation sont des produits
d'épargne, qui rentrent dans la catégorie des revenus sur le capital : le Plan
d'Epargne Logement (PEL), le Plan d'Epargne en Actions (PEA), et l'assurance-vie
multisupport. 

Les autres revenus sur le capital (revenus fonciers, actions, obligations, taxe immobilière etc) sont déjà taxés à 15,5%. Taxer les produits d'épargne
à un taux identique aurait placé tous les revenus sur le capital au même
niveau de taxation et simplifié la grille tarifaire.

Sauf que le PEL, le PEA et l'assurance-vie bénéficiaient d'une
dérogation. Ils n'étaient pas taxés à 15,5% car, à la différence
des autres revenus du capital, ils favorisent l'épargne sur le long-terme.

Comment voulait-on taxer ?

La taxe porte sur les gains perçus chaque année (les intérêts
et les primes).

 Les PEL, PEA et assurances-vie, lorsqu'ils ont été souscrits
avant 1997, ne sont pas taxés à 15.5%. Ils sont taxés par tranches : les gains
perçus chaque année sont assujettis au taux de l'année.Entre 1997 et 2011, le taux de prélèvement social a augmenté
un peu chaque année. Il est passé de 0.5% à 15.5%, le niveau actuel. Les gains
ramassés durant ces années ont donc tous un taux de taxation différent. Par exemple, les gains dans un PEL pour l'année 1997  n'étaient taxés
que de 0.5%. Les gains perçus en 2000 l'étaient à 10%, et les ceux de 2011 à 15.5% Le gouvernement voulait, pour les PEL, PEA et les assurances-vie, taxer l'ensemble des gains perçus à 15.5%, donc sans différencier les taux
de chaque année.

► ► ► A LIRE AUSSI |  PEA, PEL et assurance-vie: l'épargne taxée à titre rétroactif

Pourquoi le gouvernement a-t-il fait marche arrière ?

Le gouvernement a fait volte-face, en décidant de n'appliquer
le relèvement à 15.5% qu'à l'assurance-vie. Le PEL, le PEA et l'épargne
salariale sont hors de cause et resteront taxés aux différents taux
correspondant aux gains de chaque année.

La taxe de 15,5%, si elle n'est pas nouvelle, aurait été un coup dur pour les
épargnants qui mettent de côté depuis avant 1997. Les revenus sur lesquels ils
pouvaient compter auraient été minorés puisque les intérêts perçus avant 1997
auraient été taxés plus que prévu.

"Nous avons décidé d'amender le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour épargner les patrimoines moyens et modestes ", a justifié le ministre du Budget Bernard Cazeneuve dans les colonnes du JDD. 

► ► ► A LIRE AUSSI| Taxes sur l'épargne: le gouvernement fait marche arrière