Taxe foncière : un bonus-malus selon les performances énergétiques ?
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La taxe foncière sera-t-elle modulée en fonction des performances énergétiques de nos logements ? Sera-t-elle moins chère pour une maison plus verte ? Nicolas Hulot réfléchit à un système de bonus-malus.
Les logements vétustes et mal isolés pourraient coûter cher à leurs propriétaires. Selon les performances énergétiques des biens, un bonus-malus pourrait être instauré. Dans son plan de transition énergétique, le gouvernement annonce vouloir rénover 500 000 logements par an, dont 150 000 passoires thermiques. Pour inciter les propriétaires, les taxes foncières et les droits de mutation pourraient fluctuer selon le niveau d'isolation des logements.
Renouvellement du diagnostic énergétique en 2018
Pour le gouvernement, le bonus-malus est une incitation à engager des travaux et valoriser les biens mal isolés. Au total, la feuille de route prévoit 10 à 12 milliards d'euros au court du quinquennat, notamment par le biais de crédits d'impôt. Fin 2018, le diagnostic de performance énergétique sera renouvelé pour le rendre plus fiable.
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