Implantation d'usines, épargne... Ce que contient le projet de loi "industrie verte"

C'est la dernière réforme d'envergure à l'agenda parlementaire avant la pause estivale. Les débats sur le projet de loi sur l'industrie verte démarrent lundi 17 juillet après-midi à l'Assemblée nationale. Avec ce texte, présenté en mai et adopté le 22 juin au Sénat, le gouvernement ambitionne de réindustrialiser le pays tout en dopant l'économie de la transition écologique, grâce à une quinzaine de propositions, sur trois grands axes.

Faciliter l'implantation d'usines

En simplifiant et en accélérant les procédures, le projet de loi fixe l'objectif de diviser par deux le délai moyen pour obtenir une autorisation d'ouverture d'usine, aujourd'hui estimé à dix-sept mois. Pour quelques projets "d'intérêt national majeur", désignés par décret, une procédure d'exception est prévue, donnant la main à l'Etat. Ce plan vise à inciter les acteurs de l'énergie éolienne ou photovoltaïque, les fabricants de pompes à chaleur, de batteries ou le secteur de l'hydrogène décarboné à s'implanter dans l'Hexagone.

Au Sénat à majorité de droite, le texte avait été remanié pour associer davantage les collectivités, en particulier pour ces projets "d'intérêt national majeur". Inquiets de voir les procédures ralenties, le gouvernement et les députés du camp présidentiel ont rectifié le tir par des amendements en commission. Le principe d'un "avis conforme" des collectivités en fin de procédure a ainsi été remplacé par un accord à donner en amont.

L'exécutif veut en outre accélérer la réhabilitation des friches pour offrir davantage d'espace aux industriels. Il compte mettre à disposition une cinquantaine de sites dépollués, grâce à une enveloppe d'un milliard d'euros. Les députés ont aussi supprimé en commission un article introduit par le Sénat qui excluait les projets estampillés "industrie verte" des limites contraignantes de terres artificialisables.

Financer des projets industriels dits "verts"

Pour financer l'industrie verte, le gouvernement mise sur l'épargne privée plutôt que sur l'argent public. En créant un nouveau produit pour les moins de 18 ans, le "plan épargne avenir climat", l'exécutif espère collecter un milliard d'euros, qui seront gérés par la Caisse des dépôts et consignation et injectés dans des entreprises dites "vertes". Ce livret, qui pourra être ouvert par les parents dès la naissance de l'enfant, sera exonéré d'impôts et de charges, et mieux rémunéré que le livret A, car les fonds seront bloqués jusqu'à la majorité de l'ayant-droit.

>> Qu'est-ce que le nouveau "plan d'épargne avenir climat" destiné à financer l'industrie verte et réservé aux mineurs ?

En mobilisant davantage les plans d'épargne retraite et l'assurance-vie, l'exécutif espère en outre débloquer quatre millions d'euros supplémentaires pour investir dans des projets industriels dits "verts". Le texte prévoit aussi la création d'un "label industrie verte" pour informer les investisseurs et mettre en avant des technologies plus respectueuses de l'environnement et compatibles avec les enjeux climatiques.

Ces incitations doivent être complétées par la création d'un crédit d'impôt pour les entreprises qui investissent dans les industries vertes, avec la loi de finances pour 2024, débattue à l'automne.

Aider les entreprises "plus vertueuses"

Un autre volet du texte prévoit de favoriser, dans la commande publique, "les produits vertueux sur le plan environnemental". Les aides publiques pourraient elles aussi être conditionnées "à une trajectoire vertueuse". Le gouvernement compte aussi simplifier l'utilisation des déchets recyclés comme matière première et la réutilisation des résidus de production.

Emmanuel Macron veut également investir 700 millions d'euros dans la formation des "métiers d'avenir" et repenser le bonus pour les voitures électriques, afin de prendre en compte l'empreinte carbone de leur production. Ces dispositions budgétaires viendront compléter le plan "industrie verte" de l'exécutif.