ISF : Bercy étudierait une "taxe exceptionnelle"

Le gouvernement étudierait la mise en place d'une "taxe exceptionnelle" pour l'impôt sur la fortune (ISF), selon Les Echos du vendredi 25 mai. "Bercy semble se tourner vers la mise en place d'une contribution exceptionnelle", dont le montant "devrait être égal au différentiel de taux entre les deux barèmes" en vigueur avant et après la réforme de 2011.

Durant sa campagne, François Hollande a en effet prévu de revenir à l'ancien barème de l'ISF en 2013, une fiscalité beaucoup plus lourde appliquée avant la réforme de juillet 2011 voulue par Nicolas Sarkozy. Mais, "pour des raisons juridiques et de calendrier", un retour dès cette année "paraît difficile à mettre en œuvre". FTVi fait le point sur cette "taxe" à l'étude. 

• Une "taxe exceptionnelle" pour quoi faire ? 

Pour revenir sur les règles en vigueur d'ici à 2013, le gouvernement doit faire voter une loi. Or, comme le rappelle le quotidien économique, la nouvelle législature de l'Assemblée nationale ne s'ouvre qu'après les élections législatives, soit le 26 juin. Et d'ici là, tous les assujettis auront déjà fait leur déclaration d'ISF.

Pour respecter sa promesse, le gouvernement planche donc sur une contribution exceptionnelle. Selon Les Echos, "si elle est validée politiquement" au cours du mois de juin, cette taxe "sera votée cet été et payable une fois la loi adoptée". Elle serait calculée sur la base du différentiel entre le barème actuellement en vigueur et l'ancien barème voulu par Hollande. 

• Que doivent faire les assujettis à l'ISF en attendant ? 

"Pour l'heure, rien ne change pour les personnes passibles de l'ISF", qui "doivent faire leur déclaration normalement", indique le quotidien économique. Concrètement, les assujettis à l'impôt sur la fortune "doivent respecter à la lettre la loi actuellement en vigueur". C'est-à-dire, dans le détail :  

Patrimoine compris entre 1,3 et 3 millions d'euros Les personnes concernées doivent faire leur déclaration en même temps que leur déclaration de revenus, mais n'ont rien à payer pour le moment. Un avis d'imposition spécifique leur sera envoyé à la fin du mois d'août, sur la base actuelle de 0,25%, et ils devront payer leur ISF le 17 septembre au plus tard.

A partir de 3 millions d'euros de patrimoine Ces personnes font leur déclaration spécifique habituelle, jusqu'au 15 juin au plus tard. Il faut envoyer le paiement en même temps. Ce dernier est calculé sur la base du taux en vigueur (0,5%).

• Quels seront les barèmes de l'ISF après 2013 ? 

Dans son programme présidentiel, le chef de l'Etat prévoit un relèvement des taux d'imposition des plus gros patrimoines pour revenir sur les allègements de l'ISF adoptés en 2011. Cet impôt passerait donc de deux tranches actuellement, à cinq. 

- 0,75% entre 1,3 et 2,5 millions d'euros

- 1% entre 2,5 et 4 millions

- 1,3% entre 4 et 7,6 millions

- 1,65% entre 7,6 et 16,5 millions

- 1,8% au-delà de 16,5 millions

François Hollande ne souhaite toutefois pas rabaisser le seuil d'entrée de l'ISF à 800 000 euros comme cela était en vigueur avant la loi de 2011. C'est bien les personnes disposant d'un patrimoine d'au moins 1,3 million d'euros qui paieront l'ISF. Mais leurs revenus situés entre 800 000 euros et 1,3 million d'euros seront pris en compte dans le calcul, avec un taux de 0,55%.