Le bouclier fiscal, renforcé par Nicolas Sarkozy en 2007, pourrait être soumis à certaines conditions

Très critiqué par la gauche depuis son renforcement en 2007, le bouclier fiscal -symbole de la politique de Nicolas Sarkozy- pourrait évoluer dans les prochaines années à en croire Henri Guaino (conseiller à l'Elysée) et Claude Guéant (secrétaite général de l'Elysée).

C'est la première fois qu'on évoque, à ce niveau, des évolutions du bouclier.

François Baroin, le ministre du budget, avait déjà évoqué en août une réflexion du gouvernement français sur l'ISF et le bouclier fiscal. "Ces dispositifs n'existent pas en Allemagne, où l'activité économique est florissante", avait-t-il souligné après une rencontre avec le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble.

Les remboursements obtenus grâce au bouclier pourraient être liés à des investissements dans les PME, selon les déclarations d'Henri Guaino. Ces déclarations, qui interviennent à la veille du débat sur les retraites et en pleine affaire Woerth-Bettencourt, font écho aussi à des déclarations au sein de la majorité pour qui le bouclier fiscal est de plus en plus difficile à défendre (En avril, 13 députés UMP avaient demandé la suppression du bouclier). Une situation d'autant plus difficile qu'on annonce pour le prochain budget une hausse de la fiscalité de quelque 10 milliards d'euros.

Néanmoins, il ne semble pas que les évolutions possibles soient prévus pour l'année 2011...mais peut-être pour l'année 2012.

Le bouclier fiscal profiterait à 16.000 contribuables qui se verraient rembourser 600 millions d'euros par Bercy. Par exemple, selon Médiapart, Liliane Bettencourt aurait reçu un chèque de 30 millions d'euros à ce titre en 2010.

La piste évoquée pourait être de lier le bouclier à des investissements dans les PME. Une mesure qui existe déjà pour permettre aux plus riches contribuables de diminuer leur ISF (impôt de solidarité sur la fortune).

Rappel

Le bouclier fiscal est une mesure instituée en France par la loi de finances pour 2006 (gouvernement Villepin) qui instaure qu'un contribuable ne peut acquitter plus de 60 % de ses revenus en impôts directs. Ce pourcentage concerne l'impôt sur le revenu, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), les taxes foncières et la taxe d'habitation sur la résidence principale mais n'incluait pas les cotisations sociales.

Nicolas Sarkozy avait annoncé lors de la campagne présidentielle de 2007 qu'il voulait « un bouclier fiscal à 50 % y compris la CSG et la CRDS ». La loi TEPA du 1er août 2007 a ainsi abaissé le seuil à 50 % du revenu déclaré et intègre, malgré l'opposition du Nouveau Centre, les contributions sociales au titre des impôts servant de référence au calcul du bouclier. La gauche a immédiatement parlé de "boulet fiscal". «Lorsque le bouclier fiscal avait été mis ne place en 2007, j"avais dit : « Pour le pays, ce sera un boulet fiscal », a rappelé Laurent Fabius en 2010. C"est ce qui est en train de se passer. Les 100 personnes les plus fortunées touchent un chèque de plus d"un million d"euros par an, prélevé sur les impôts des Français. Et à chaque fois que l"on demande un effort aux contribuables, ces personnes en sont exonérées. Ce n"est plus une politique fiscale, c"est une collection de passe-droits».

La question du bouclier fiscal entraîne immédiatement un autre débat, à droite notamment mais plus seulement, sur la légitimité de l'ISF qui rapporte plus de 3 milliards d'euros par an. Et c'est là où le débat devient de plus en plus politique à moins de deux ans de la présidentielle.