Le "Buy European Act", c'est quoi ?

Nicolas Sarkozy a dessiné un projet de protectionnisme européen dimanche 11 mars lors de son meeting de Villepinte (Seine-Saint-Denis). Il a défendu un "Buy European Act", à l'image du "Buy American Act" en vigueur aux Etats-Unis, avec ce mot d'ordre : "Le libre-échange, oui ! La concurrence déloyale non." FTVi revient sur cette mesure.

• Ce qu'a plaidé Nicolas Sarkozy

"La France exigera que désormais les PME européennes aient une part des marchés publics qui leur soit réservée", a lancé le candidat de l'UMP, souhaitant que l'Europe se "protège". En clair, il propose désormais que les administrations publiques européennes fassent leurs achats auprès de partenaires situés en Europe et notamment auprès des PME. Ainsi, les administrations devraient respecter dans leurs achats un quota de produits européens ou ayant une majorité de composants européens.

• Le modèle américain

"Pourquoi ce que les Etats-Unis, pays le plus libéral du monde, s'autorisent, l'Europe devrait se l'interdire ? (...) Ainsi bénéficieront de l'argent public européen les entreprises qui auront choisi de produire, de fabriquer en Europe. Et peu importe leur nationalité", a martelé Nicolas Sarkozy.

Les Etats-Unis ont adopté en 1933, pendant la Grande Dépression, un "Buy American Act", une législation jugée protectionniste qui permet de réserver aux entreprises américaines l'accès aux marchés publics dans certains secteurs. Mais il y a une exception : l'"Act" peut être contourné si l'on constate que les produits américains sont 25% plus chers.

Les Etats-Unis ne sont pas les seuls à s'être dotés d'un tel texte. Au Japon et au Canada, les PME nationales bénéficient de quotas obligatoires dans les achats de l'Etat.

• Ce qu'en pense l'Union européenne

L'adoption d'un "Buy European Act" risque de se heurter à l'opposition farouche des pays libéraux de l'Union européenne. Le commissaire européen chargé du Marché intérieur, Michel Barnier, a plaidé lundi en faveur d'une solution "non protectionniste". La Commission européenne prépare pour le 21 mars des propositions afin de garantir une meilleure réciprocité dans l'accès aux marchés publics. Certains pays du monde favorisent en effet leurs entreprises nationales dans leurs appels d'offres. Ces pays se verraient limiter à leur tour l'accès aux marchés publics de l'UE.

L'exécutif européen estime également que le "Buy European Act" coûterait cher en compensations à octroyer aux autres pays de l'Organisation mondiale du commerce, mécanisme obligatoire au sein de cette institution. De plus, inscrire une telle mesure dans la loi constituerait une entorse à la libre-concurrence.

Qu'importe, le président sortant a posé un ultimatum. S'il n'y a pas de progrès dans le domaine dans un délai de "douze mois", la France "appliquera unilatéralement sa propre charte des PME jusqu'à ce que les négociations aboutissent", a-t-il prévenu.

• Quels bénéfices pour l'Europe ?

"Les effets de mesures de ce type sur l'emploi et sur la croissance sont très ambigus", répond Nicolas Véron, de l'institut économique Bruegel, interrogé par Europe 1 à Bruxelles.

La station souligne également que la comparaison avec ce qui a cours outre-Atlantique n'est pas forcément judicieuse. "Les Etats-Unis sont un territoire plus cohérent que l'Europe et il existe des zones low cost à l'intérieur même de l'Europe. Ce n'est pas pour rien que Renault a implanté une usine en Roumanie", argumente-t-elle.

De son côté, L'Express écrit que le "Buy European Act" est sans doute une partie nécessaire, mais non suffisante en tant que telle, de la politique de lutte pour la réindustrialisation.

• Une idée qui n'est pas neuve

Le Nouvel Obs rapporte que "la gauche européenne réclame depuis plusieurs années la mise en place du 'juste échange' basé sur les principes de réciprocité, d'équilibre et de respect des règles sociales et environnementales internationales".

En avril 2011, Christine Lagarde, alors ministre de l'Economie, avait déjà formulé cette proposition dans la feuille de route de son ministère, souligne aussi le site de l'hebdomadaire.

En juin 2008, la Commission européenne a présenté des propositions sur le même sujet qui ont été entérinées en décembre de la même année par les Vingt-Sept. "Mais le texte, combattu par de nombreux pays nordiques, est le fruit d'un compromis bancal : il vise plutôt à soutenir financièrement les PME, en leur offrant accès à des guichets bancaires, qu'à leur réserver une part de commande publique", indique Le Figaro.fr.

En 2007, Nicolas Sarkozy lui-même avait déjà lancé l'idée, rencontrant alors un succès mitigé.