Le conseil général du 93 assigne en justice 3 banques avec lesquelles des "emprunts toxiques" ont été contractés

"La justice va être saisie, par voie d'huissier, (...) pour (la banque allemande) Depfa, demain pour Calyon (devenu Crédit Agricole CIB et d'ici à la fin de la semaine pour Dexia", précise le président PS du conseil général, Claude Bartolone.

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Claude Bartolone a pour objectif de faire "annuler les contrats" passés entre ces établissements bancaires et la collectivité territoriale, de 1997, à son élection en 2008, quand cette dernière était présidée par les communistes. Comme d'autres collectivités, la Seine-Saint-Denis tente de réduire les montants des intérêts d'"emprunts toxiques" contractés avant la crise financière de 2008.

Claude Bartolone accuse les trois banques de ne pas avoir respecté leurs obligations d'information.

Une fois passée une période initiale durant laquelle les taux d'intérêt restaient bas, certaines institutions publiques ont vu s'envoler des taux indexés sur des paramètres tels que la parité franc suisse-livre sterling ou yen-dollar. "J'ai un emprunt de 10 millions d'euros avec la banque irlando-allemande Depfa, pour lequel le taux d'intérêt est calculé en fonction de la parité euro/franc suisse", a expliqué Claude Bartolone. "Le taux initial, pendant 3 ans, était de 1,47 % et le taux actuel est de 24,20 %, ce qui représente un surcoût de 1,5 million d'euros par an, soit presque le coût d'une crèche", a-t-il poursuivi.

Au 1er janvier, la dette du département s'élevait à 952,7 millions d'euros, dont 71,7 % d'emprunts structurés dits "toxiques". Le taux de ce type d'emprunts était de 97 % il y a deux ans et demi, ajoute l'élu socialiste.

Celui-ci réclame "l'annulation pure et simple des emprunts toxiques" en proposant de rembourser aux banques les sommes d'argent "effectivement prêtées". Il demande par ailleurs que celles-ci remboursent les "intérêts illégitimes" payés depuis la signature des prêts.

Le maire socialiste de Saint-Etienne, Maurice Vincent, a demandé au gouvernement la création d'une structure de "défaisance" qui reprendrait les emprunts concernés et serait financée par une taxe sur les établissements bancaires. Selon lui, l'encours global de ces prêts est proche de 10 milliards d'euros. De son côté, le groupe PS de l'Assemblée a annoncé le 1er février la mise en place d'un groupe de travail pour créer une structure chargée de gérer et de sécuriser les "emprunts toxiques" souscrits pat les collectivités territoriales. Il sera animé par Claude Bartolone.

Des élus comme le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, le socialiste Jérôme Cahuzac, ont proposé l'an dernier de créer une loi "anti-prêts toxiques" pour forcer les banques à assumer les coûts liés à ces emprunts à taux variables. Pour désamorcer la fronde des collectivités et de leurs élus, le gouvernement avait tenté dès fin 2009 d'apaiser les esprits en nommant un médiateur et en rédigeant une "charte de bonne conduite" entre l'Etat, les collectivités locales et les banques.