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Le fisc français réclame 1,6 milliard d'euros à Google

Bercy a infligé un redressement fiscal de 1,6 milliard d'euros au moteur de recherche Google. C'est dix fois la somme qu'avait exigé le fisc britannique à la société américaine fin janvier.

franceinfo

Radio France

Publié le 24/02/2016 16:02 Mis à jour le 24/02/2016 16:17

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(Il y a deux ans déjà, un montant d’un milliard d’euros avait été évoqué lors d’une notification de redressement © Reuters)

C’est la société américaine elle-même qui a rendu public ce montant : le fisc français réclame 1,6 milliard d’euros de redressement fiscal au moteur de recherche américain, qui se défend en assurant, par la voix d’un de ses porte-parole, qu’il "se conforme aux législations fiscales de tous les pays dans lesquels l'entreprise opère".

Un milliard d’euros… une amende et des pénalités de retard

Il y a deux ans déjà, un montant d’un milliard d’euros avait été évoqué lors d’une notification de redressement : il faut ajouter à cette somme, pour atteindre les 1,6 milliards annoncé ce mercredi, une amende et les pénalités de retard.A LIRE AUSSI ►►► Qui parviendra à faire payer Google ?

Au début du mois de février, Michel Sapin, le ministre des Finances, avait annoncé que les sommes réclamées par l’administration fiscale étaient largement supérieures à celles formalisées dans l’accord conclu fin janvier par le fisc britannique et le moteur de recherche (172 millions d’euros). Le ministre des Finances avait assuré que le fisc français ne "négocie pas" le montant des impôts, mais qu’il est dans une "discussion" sur les règles applicables aux sociétés avec Google.