Le gouvernement veut faire disparaître le seuil de 20 salariés dans les entreprises, qui déclenche de nouvelles obligations sociales

Le gouvernement veut s'attaquer aux effets de seuil pour les entreprises. Dans un entretien au Parisien, jeudi 3 mai, le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, annonce sa volonté de supprimer le seuil de 20 employés, à partir duquel les entreprises doivent remplir de nouvelles obligations sociales et fiscales. La mesure sera intégrée au projet de loi Pacte, destiné à favoriser la croissance des entreprises.

"Nous allons supprimer le seuil de 20 salariés et les obligations sociales et fiscales, à l'exception de celles liées à l'emploi de personnes en situation de handicap", explique le locataire de Bercy. Toutes les autres obligations "seront supprimées et prises en charge par l'Etat, pour un coût de 500 millions d'euros".

La confédération des PME se réjouit

Concernant les PME de 10 et 50 salariés, celles-ci "devront avoir franchi pendant cinq années consécutives le seuil de 10 ou 50 [salariés] pour se voir imposer les obligations sociales et fiscales qui y sont liées", a ajouté le ministre, faisant valoir que cela leur permettrait "d'accepter des commandes supplémentaires et d'embaucher sans crainte du lendemain".

Ces annonces ont été saluées par la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), qui note que 80 obligations administratives sont liées au seuil de 50 salariés. "Ce n'est pas le fait du hasard s'il existe 2,4 fois plus d'entreprises de 49 que de 51 salariés !" souligne-t-elle.