Leclerc condamné à restituer 23 millions d'euros

La justice a condamné l'enseigne à rendre à des fournisseurs plus de 23 millions d'euros perçus sans contrepartieLa justice a condamné l'enseigne à rendre à des fournisseurs plus de 23 millions d'euros perçus sans contrepartie

Une semaine après l'assignation par l'Etat de neuf distributeurs pour pratiques abusives, la Cour d'appel de Versailles a confirmé le 29 octobre un jugement de 2005 du tribunal de Nanterre contre le Groupement d'achats des centres Leclerc.

Ce dernier devra rétrocéder 23,3 millions d'euros à 28 fournisseurs a-t-on appris mardi de source judiciaire.

Ces sommes correspondent à "des marges arrière indues, c'est-à-dire des sommes perçues sans contrepartie commerciale durant les années 1999-2001", explique une source proche du dossier. Obtenues par les distributeurs au titre d'une coopération commerciale (mise en valeur d'un produit sur un rayon, présence dans un catalogue...), réelle ou non, les marges arrière sont en fait des ristournes déguisées.

Le distributeur devra en outre s'acquitter d'une amende au civil de 500.000 euros pour "pratiques anticoncurrentielles" à payer à l'Etat, également fixée par le premier jugement.

Leclerc a réagi mardi soir prenant "acte de l'arrêt de la Cour d'appel", tout en soulignant que "les sommes en cause avaient été versées par les fournisseurs dans le cadre de transactions avec le Galec pour mettre fin à un litige qui les opposait".

En première instance, Michel-Edouard Leclerc, président du groupe éponyme, avait soutenu que les 28 fournisseurs en question avaient consenti de meilleures conditions commerciales à son concurrent Carrefour. Le "pot aux roses" une fois découvert, ils avaient accepté, selon M. Leclerc, de dédommager son groupe, formalisant la transaction dans deux protocoles d'accord.

Ce sont ces fameux protocoles qui ont valu à Leclerc sa condamnation, car ils avaient été signés rétroactivement en 2002 et 2003 mais portaient sur les années 1999 à 2001. Le distributeur a rappelé mardi avoir présenté une requête en 2008 devant la
Cour européenne des droits de l'Homme "au motif que le ministre (de l'Economie, via la Direction générale de la répression des fraudes) s'est substitué (en justice) aux fournisseurs concernés".