Les tarifs sociaux de l'énergie étendus à quatre millions de foyers

La réduction annuelle s'élèvera à une centaine d'euros. Le décret qui doit permettre à environ quatre millions de foyers modestes, soit plus de huit millions de personnes, de bénéficier des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz, est paru samedi 16 novembre au Journal officiel. La mesure est effective dès dimanche, lendemain de sa parution.

Une catégorie supplémentaire de personnes pourra ainsi bénéficier -automatiquement - de ces réductions forfaitaires sur leurs factures, dans la limite d'un revenu fiscal annuel de référence inférieur à 2 175 euros par part. Le montant de ce plafond est relevé de 11,3% pour les habitants des départements d'outre-mer.

Application rétroactive au 1er novembre

Actuellement, environ 1,6 million de foyers éligibles à la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou à l'Aide à la complémentaire sociale (ACS) - soit des revenus de moins de 893 euros par mois pour une personne seule - bénéficient effectivement de ces tarifs, selon le ministère de l'Energie.

Le ministère reconnaît qu'un certain temps sera nécessaire pour atteindre les 4 millions de foyers, qui nécessite des croisements avec les fichiers fiscaux. Mais il précise que les fournisseurs se sont engagés à une application rétroactive au 1er novembre.