Bruxelles demande d'abolir la taxe télécom mise en place pour financer l'audiovisuel

Actualisé à 18h30

“Ces mesures sont incompatibles avec le droit de l'UE dans le domaine des
télécommunications, qui prévoit que les taxes imposées aux opérateurs de
télécommunications doivent être spécifiquement et directement liées à la
couverture des coûts de la réglementation du secteur des télécommunications”,
explique la Commission .
La “taxe télécoms”, d'un montant de 0,9% du chiffre d'affaires, est imposée depuis mars 2009 aux sociétés du secteur en France.
Les revenus sont reversés au groupe public France Télévisions pour compenser la perte de recettes publicitaires liées à la suppression progressive de la publicité dans l'audiovisuel public.

L'Espagne, a imposé une mesure similaire à ses opérateurs de télécommunications, à l'occasion de la loi de septembre 2009 qui prévoit la
suppression de la publicité sur les chaînes publiques espagnole.

La France et l'Espagne disposent désormais d'un délai de deux mois pour informer la Commission des mesures prises pour se conformer aux règles de l'UE dans le domaine des télécommunications, faute de quoi la Commission peut décider de les traduire devant la Cour de justice de l'Union européenne.

• Réponse du ministère français de l'Economie, en fin d'après-midi : Paris n'a pas l'intention de supprimer cette taxe.
  _ Un nouveau bras-de-fer en perspective avec Bruxelles ?