Commission d'enquête TNT : les députés adoptent le rapport de l'insoumis Aurélien Saintoul, malgré des désaccords

Malgré des tensions et des désaccords sur son contenu, la commission d'enquête parlementaire sur les fréquences de télévision a adopté le rapport du député LFI Aurélien Saintoul, mardi 7 mai. Ce texte sera rendu public le 14 mai, a-t-on appris auprès de plusieurs de ses membres. Les élus de la majorité présidentielle avaient demandé à l'insoumis de retirer certaines de ses 47 propositions, jugées trop anti-CNews ou C8, ou bien hors sujet. Aurélien Saintoul avait alors dénoncé un "chantage" et une "tentative de censure". Il s'est félicité après le vote d'une "victoire des insoumis".

Le président de la commission d'enquête Quentin Bataillon (Renaissance) dit avoir trouvé une solution "inédite" : "les neuf propositions que nous jugeons inacceptables, sur 47, figureront comme des propositions personnelles du rapporteur", ce qui permet à la majorité présidentielle de ne pas les endosser. Il s'agit de propositions "remettant en cause l'avenir de la TNT", comme celle de la suppression du modèle payant de chaînes du groupe Canal+. Une autre proposition "porte atteinte à la liberté de la presse", selon Quentin Bataillon, en ce qu'elle suggère le renoncement aux éditorialistes sur les chaînes d'information.

De nombreuses auditions pendant six mois

Le rapport a pu être adopté grâce aux voix de la gauche et de certains macronistes, d'autres s'étant abstenus. Initiée par LFI, la commission a auditionné ces six derniers mois le régulateur de l'audiovisuel, l'Arcom, les patrons de nombreuses chaînes publiques comme privées, ainsi que les animateurs vedettes de C8 et CNews comme Cyril Hanouna et Pascal Praud. Au menu du rapport final : la question du contrôle des chaînes, celle d'un renforcement des sanctions en cas de non-respect de leurs obligations et encore celle du pluralisme.

Aurélien Saintoul prévoit deux signalements à la justice, après étude de documents et auditions des responsables de chaîne, a-t-il déclaré sans autre précision. Le député a effectué un "contrôle sur pièces et sur place" chez Canal+, dans le giron du milliardaire réputé conservateur Vincent Bolloré. Lui-même souhaite que les autorisations sur la TNT de CNews et C8, propriétés de Canal+, ne soient pas renouvelées.