Facebook : le transfert de données vers les USA pourrait être suspendu

L'avocat général de la Cour de justice de l'Union Européenne, Yves Bot, a estimé ce mercredi, qu'un Etat européen a le droit de suspendre les transferts de données Facebook vers les Etats-Unis. Ce sont maintenant les juges de la Cour qui vont étudier cette question et rendre un arrêt prochainement. Une telle décision pourrait causer pas mal d'ennuis à Facebook qui pour l'instant transfère l'ensemble des informations des utilisateurs outre-Atlantique.

L'affaire Snowden comme déclencheur

Tout ce que les utilisateurs de Facebook postent, commentent ou "aiment" sur le réseau social constituent des données numériques qui s'en vont, à un moment ou à un autre, vers les serveurs de l'entreprise situés aux Etats-Unis. Or, dans un contexte actuel tendu à propos de la surveillance des réseaux, depuis les révélations d'Edward Snowden sur les grandes oreilles de la NSA, l'Europe regarde cela avec circonspection.

Un citoyen autrichien, utilisateur de Facebook, a d'ailleurs soulevé cette question en déposant un recours devant l'Autorité irlandaise de protection de la vie privée. Une plainte rejetée, mais qui selon Yves Bot était tout à fait recevable.

"Une ingérence dans le droit au respect de la vie privée"

L'avocat général de la Cour de justice de l'Union, estime que, même si un pays tiers dispose d'un niveau de protection "adéquat" des données personnelles, les autorités nationales de contrôle peuvent intervenir et suspendre le transfert de données. Elles gardent ce pouvoir.

Par ailleurs, il  juge que la surveillance exercée par les services de renseignement outre-Atlantique étant "massive et non ciblée", un Etat européen pouvait s'opposer à ce transfert de données. Yves Bot considère même que "l'accès dont disposent les services de renseignement américains aux données transférées est constitutif d'une ingérence dans le droit au respect de la vie privée". Si ces conclusions sont validées par le Cour de justice cela reviendrait à remettre en question un droit accordé en 2000 aux Etats-Unis sur l'exportation des données personnelles (Safe Harbor).

Selon l'avocat spécialisé dans le droit informatique, Alain Bensoussan, l’avis formulé est "extrêmement important " .

Si l’avis de l'avocat général de la Cour de justice de l'Union Européenne est suivi, quelles seraient les conséquences ? Selon Maître Bensoussan, "cela reviendrait à rapatrier les données en Europe, dans des centres serveurs européens, c’est-à-dire situés sur le territoire de l’Union européenne" .