Le CSA visé par une enquête sur la nomination de Delphine Ernotte à la tête de France Télévisions

Des enquêteurs de l'office anticorruption de la police judiciaire (Oclciff) se penchent sur les conditions de la nomination de Delphine Ernotte à la tête de France Télévisions par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), en avril 2015. Selon une information du Canard enchaîné, mercredi 7 février, ils ont réclamé à l'instance, mi-décembre, des documents relatifs à cette nomination, dans le cadre d'une plainte de syndicats de France Télévisions.

Les enquêteurs, qui agissaient sur commission rogatoire de la juge d'instruction Milca Michel-Gabriel, se sont déplacés au siège du CSA le 20 décembre, jour d'assemblée plénière, précise Le Canard enchaîné. Le CSA, qui confirme l'information, explique qu'il ne s'agissait pas d'une perquisition mais d'une demande de documents.

Toujours selon Le Canard enchaîné, les huit membres du CSA qui avaient participé aux délibérations "commencent à recevoir leur convocation" chez l'Oclciff pour être entendus dans ce dossier.

Une première plainte classée sans suite en 2015

Cette procédure s'inscrit dans le cadre d'une plainte de la CFDT-Médias et de la CGC-Audiovisuel, qui soupçonnent notamment le président du CSA, Olivier Schrameck, d'avoir fait pression sur d'autres membres de l'instance pour écarter certaines candidatures au profit de Delphine Ernotte.

Ces deux syndicats avaient déposé une première plainte, classée sans suite, en juillet 2015, puis une deuxième plainte avec constitution de partie civile, cette fois, permettant d'obtenir la désignation de juges d'instruction.

Ils avaient également déposé un recours au Conseil d'Etat, pointant "l'opacité" de la procédure de nomination de Delphine Ernotte et estimant qu'elle ne disposait pas de la compétence requise. Ce recours avait été rejeté en février 2016.