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La réforme de l'audiovisuel en Conseil des ministres avec un CSA renforcé

Le premier projet de loi de réforme de l'audiovisuel de la présidence Hollande a été présenté mercredi en Conseil des ministres. Un projet "relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public" qui aura des effets surtout sur le CSA, le Conseil supérieur de l'audiovisuel. Il lui reviendra – à nouveau – de nommer les présidents des chaînes de radios et de télévisions publiques.

franceinfo

Radio France

Publié le 04/06/2013 19:52 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

Temps de lecture : 2min

La philosophie du texte présenté mercredi
en Conseil des ministres est simple : l'indépendance de l'audiovisuel public
passe par celle du CSA. Un texte qui traduit in fine la promesse de
campagne de François Hollande.

Si ce projet de loi – qui devrait passer devant l'Assemblée nationale
d'ici la fin du mois de juillet et au Sénat à l'automne avant une adoption
définitive d'ici la fin de l'année – est votée, le CSA va retrouver le pouvoir
de nommer les présidents de France Télévisions, de Radio France et de l'Audiovisuel
extérieur de la France (AEF). Il avait été privé de ce pouvoir en 2009 par
Nicolas Sarkozy.

Pour s'assurer que le CSA ne sera pas qu'une
courroie de transmission du gouvernement – ce qu'il pouvait être auparavant –
la nomination de ses membres va changer. Leurs choix devront être validés par
les commissions des affaires culturelles de l'Assemblée nationale et du Sénat à
la majorité des trois cinquièmes. L'opposition aura donc son mot à dire. Quant
au chef de l'Etat, il ne nommera plus qu'un seul membre, le président du CSA.

Deux autres lois à venir

Cette réforme très limitée devra être
complétée par deux autres textes d'ici 2014. Le premier pour le transfert des
compétences de sanction sur internet de l'Hadopi au CSA. L'autre devra donner à
la télévision les moyens d'aborder sereinement les révolutions numériques et
financières qui l'attendent.

Ses grands chapitres seront discutés
justement ce mercredi lors des Assises de l'audiovisuelles organisées au grand
Palais à Paris. Les directeurs des
groupes audiovisuels attendent un rééquilibrage de leurs relations avec les
producteurs en leur faveur. Ils veulent aussi des garanties sur le nombre de
chaines de la TNT alors que le marché publicitaire est en baisse.

Les créateurs, eux, s'inquiètent des moyens :
que pourra financer un service public dont le budget est de plus en plus
réduit... Faudra-t-il augmenter la redevance ? Remettre de la pub après 20h ?
Multiplier les parrainages ? Ces réflexions serviront à nourrir la loi qui
verra le jour en 2014.