Le journal satirique et l'hebdomadaire du groupe Hachette ont été condamnés dans deux affaires différentes
Le Canard a été condamné par le tribunal de grande instance de Paris pour avoir diffamé l'époux de la ministre de l'Economie, Christine Lagarde.
De son côté, le Journal du Dimanche a été condamné par le tribunal de grande instance de Nanterre pour atteinte à la vie privée de l'ex-président du Conseil général de Vendée, Philippe de Villiers.
L'affaire du Canard Enchaîné
Dans un jugement du 15 décembre, le TGI de Paris a condamné le directeur de la publication du "palmipède", Michel Gaillard, et la société éditrice du journal, Les Editions Maréchal, à verser à Xavier Giocanti un euro de dommages et intérêts "pour l'avoir publiquement diffamé" dans un article publié le 4 août. Le journal satirique devra en outre publier un communiqué judiciaire dans les 15 jours de la décision, sous peine d'une astreinte de 2000 euros par numéro de retard.
L'époux de Christine Lagarde réclamait 30.000 euros de dommages et intérêts.
Dans un article intitulé "la malédiction des conjoints de ministres plane sur Bercy", le Canard Enchaîné avait fait état d'une décision rendue le 12 mai par la Cour européenne de justice. Laquelle condamnait une association marseillaise à rembourser un million d'euros de subventions européennes en raison d'"irrégularités".
Cette association d'aide au retour à l'emploi des chômeurs, le Centre de promotion de l'emploi par la micro-entreprise (CPEM), a été dirigée de juin 2002 à mars 2005 par Xavier Giocanti. Le journal affirmait que le CPEM avait bénéficié des fonds "alors que
Giocanti en était le dirigeant". Or le dossier de demande de subvention européenne avait été monté bien avant son arrivée et les fonds octroyés en octobre 1999, souligne le tribunal dans sa décision. La période d'engagement des dépenses courait jusqu'à décembre 2001.
"Loin de livrer de telles précisions dans l'article litigieux, le Canard Enchaîné a exclusivement mis en cause (Xavier Giocanti), écrivant par deux fois inexactement et pour le moins sans prudence, que c'était la gestion de l'époux du ministre qui était mis en cause", selon le jugement.
L'affaire du JDD
Saisi en référé, le tribunal a fixé à 26.500 euros le montant des dommages et intérêts provisionnels que devra acquitter Hachette Filipacchi, société éditrice du Journal du Dimanche, pour atteinte à la vie privée de Philippe de Villiers et de plusieurs de ses proches
Cette condamnation intervient à la veille de la décision que doit rendre la chambre de l'instruction de Versailles concernant le renvoi ou non devant une cour d'assises de Guillaume de Villiers, fils du député européen Philippe de Villiers, accusé de viols sur son frère cadet, Laurent.
Dans son jugement, le tribunal a estimé que le contenu de l'article peignant notamment "Philippe de Villiers en pleurs, à genoux devant le tableau d'un ancêtre", "abandonné par son épouse", "sont des éléments d'aggravation de son préjudice alors qu'il n'est aucunement démontré que l'intéressé ait été porté à des confidences au public sur son intimité depuis de très nombreuses années".
"Certains organes de presse paraissent se livrer à une surenchère de propos diffamatoires et d'atteinte à la vie privée, profitant manifestement du silence auquel la famille s'est astreinte par pudeur et par respect pour l'institution judiciaire pendant le cours du délibéré", a affirmé dans un communiqué Me Alexandre Varaut, l'avocat de la famille de Villiers.
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