Liberté de la presse : le secret des affaires retiré de la loi Macron
"La liberté de la presse est essentielle. Et en aucune façon, poursuit-il, le texte que je porte n'a cherché à restreindre la liberté de la presse. Plusieurs amendements seront apportés au projet de loi sur la croissance et l'activité débattu actuellement à l'Assemblée nationale " avait déclaré ce jeudi Emmanuel Macron.
Mais selon des sources gouvernementales et parlementaires, la décision prise irait au-delà de simples amendements. C'est l'ensemble du dispositif de défense du secret des affaires qui disparaitrait du projet de loi par l'intermédiaire d'un amendement de supression déposé par Jacques Ferrad, le rapporteur général de la loi Macron. Selon lemonde.fr, c'est le président de la République qui aurait pris cette décision.
"Le groupe socialiste a jugé sage de retirer le texte"
"Nous gardons la conviction que ce texte n'était attentatoire ni à la liberté de la presse, ni à celle des lanceurs d'alerte mais, vu l'émoi suscité, le groupe socialiste a jugé sage de retirer le texte", a expliqué Richard Ferrand. Le secret des affaires, ou en tout cas "ce qui doit être protégé dans la vie des entreprises" devrait être rediscuté dans le cadre du projet de loi sur la protection des sources des journalistes.
J'ai décidé de déposer un amendement de suppression du "secret des affaires" dans la #LoiMacron #DirectAN http://t.co/HGPCNnHtve
— Richard Ferrand (@RichardFerrand) January 30, 2015
La défense du secret des affaires n'appartenait pas au texte original. Cette proposition de loi du PS avait été introduite pendant le débat en commission à l'Assemblée et votée par l'opposition et la majorité. Elle punissait "le fait pour quiconque de prendre connaissance ou de révéler sans autorisation, ou de détourner toute information protégée au titre du secret des affaires" de trois ans de prison et 375.000 euros d'amende.
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