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Parachutes dorés : bientôt l’exception ?

Le gouvernement demande que les recommandations du Medef sur l'encadrement des rémunérations des dirigeants d'entreprises soient formellement acceptées par les entreprises avant la fin 2008. Dans le cas contraire, elles seront reprises dans un texte de loi dès le début 2009.
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"Le gouvernement souhaite que les conseils d'administration des entreprises concernées adhèrent formellement à ces recommandations avant la fin de l'année 2008 et veillent à leur application rigoureuse. A défaut, elles seraient reprises dans un projet de loi dès le début 2009", a indiqué la présidence dans un communiqué.

Le gouvernement va également déposer un amendement au projet de loi sur les revenus du travail, qui doit être examiné le 27 octobre devant le Sénat, afin que les stock-options "ne puissent plus être réservées à quelques-uns" , a ajouté l'Elysée.

Pressé par le gouvernement et les récentes polémiques autour des "parachutes dorés", le patronat a dévoilé hier des propositions pour encadrer les rémunérations des patrons, s'opposant notamment aux indemnités record pour les dirigeants dont le bilan est mauvais. Un code de "bonne gouvernance".

Parmi elles figurent l'interdiction du cumul entre l'exercice d'un mandat social (dirigeant non salarié) et un contrat de travail, la limitation des indemnités de départ à deux ans de salaire et leur suppression en cas de "départ volontaire" ou d'"échec". Le Medef souhaite également subordonner le versement des "stock-options" aux dirigeants d'entreprises à l'existence de mécanismes d'intéressement de l'ensemble de leurs salariés aux résultats.

Le MEDEF assure que son comité d'éthique du MEDEF a planché depuis plusieurs mois sur ce code. Il répond en tout cas très précisément aux demandes de Nicolas Sarkozy, qui avait demandé la fin des "parachutes dorés" et de nouvelles règles de gouvernance.

Caroline Caldier avec agences

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