Le gouvernement souhaite que des locataires trop riches quittent leur logement social

Mettre un terme au logement social "à vie". Le gouvernement entend favoriser la sortie des logements sociaux des locataires qui ont "largement dépassé les plafonds de revenus", a annoncé le ministre délégué au Logement, Guillaume Kasbarian, dans une interview au journal Les Echos, jeudi 11 avril.

"Quand on a 5,2 millions de logements sociaux en France et 1,8 million de ménages qui candidatent légitimement pour y entrer, est-il normal qu'ils soient empêchés de le faire alors qu'il y a des gens au sein du parc social dont la situation a largement changé depuis qu'ils se sont vu attribuer leur logement ?", s'interroge le ministre dans un entretien au quotidien économique. Selon lui, plus de 8% des locataires de HLM ne seraient plus éligibles à un logement social s'ils en demandaient un aujourd'hui.

"Il faut réinterroger la pertinence à continuer à occuper un logement social de ceux qui ont largement dépassé les plafonds de revenus, ont pu hériter, ont parfois une résidence secondaire en leur possession, et dont le patrimoine – et c'est le sens de la vie – a évolué."

Guillaume Kasbarian, ministre délégué au Logement

aux "Echos"

Le ministre entend exiger des bailleurs sociaux une évaluation régulière et obligatoire de "la situation personnelle, financière et patrimoniale" des locataires du parc social. Actuellement, les locataires de HLM doivent répondre annuellement à une "enquête ressources" pour attester de leur situation économique. S'ils dépassent un certain plafond de ressources, leur bailleur peut majorer leur loyer. S'ils font état de revenus encore plus élevés, il peut dans certains cas refuser de renouveler leur bail.

Un projet de loi pour le logement des classes moyennes

Ces dispositions devraient être intégrées dans un projet de loi visant à favoriser le logement des classes moyennes. Il sera présenté en Conseil des ministres en mai, pour un examen au Sénat en juin. Le texte doit aussi donner davantage de pouvoir aux maires dans l'attribution des logements sociaux, ou dans la décision d'en vendre, d'après Guillaume Kasbarian.

Le ministre s'est également engagé à maintenir "les objectifs cibles de 20 à 25% de logements sociaux" dans les communes concernées par la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU). La réforme à venir a suscité de nombreuses inquiétudes.