Loi pouvoir d'achat : qui est concerné par les futures revalorisations ?

Face à l'envolée des prix, le gouvernement propose de revaloriser toutes une série de prestations sociales à hauteur de 4%. Des mesures qui seront intégrées au projet de loi "pouvoir d'achat" présenté le 6 juillet en conseil des ministres, avant examen par l'Assemblée nationale. A quoi les Français doivent-ils s'attendre ? Franceinfo fait le point.

L'éventail des prestations concernées est large : de la pension d'invalidité à l'allocation adulte handicapé, en passant par les allocations familiales. Sans oublier toute une série de minimas sociaux, RSA ou encore prime d'activité.

Par exemple, le RSA, le revenu de solidarité active, qui est actuellement de 575 euros, pour une personne seule, passera à 598 euros, soit une hausse de 23 euros par mois sur une année. Un coup de pouce qui avoisine les 280 euros.

Prestations : une rétroactivité au 1er juillet

Cette revalorisation des prestations sociales sera effective dès le vendredi 1er juillet avec rétroactivité. Autrement dit, si le texte est adopté dès juillet, comme l'espère le gouvernement, et qu'il entre en vigueur en août, alors les bénéficiaires des prestations concernées toucheront un rappel pour le mois de juillet.

Mais sans majorité absolue à l'Assemblée nationale, l'adoption du projet de loi pourrait mettre plus de temps que prévu. Et ce qui peut bloquer, c'est le montant de ces revalorisations. Pour la gauche, ces 4% de revalorisation restent insuffisants puisque plus faible que le seuil supposé de l'inflation, soit 5,5% en moyenne cette année, selon les prévisions de l'Insee. De son côté, l'exécutif rappelle que certaines de ces prestations ont déjà été augmentées en début d'année : 1,1% pour les retraites, 1,8% pour le RSA. Par ailleurs, la question de la hausse du smic n'est pas abordée dans le projet de loi, tout comme le relèvement du salaire des fonctionnaires.

Logement : un "bouclier loyer" 

Sur le logement, il n'y aura pas de gel des loyers mais un plafonnement de la hausse. Le gouvernement propose de limiter la hausse des loyers à 3,5% maximum, à partir du 15 octobre et pendant un an, selon l’entourage de la ministre de la Transition écologique. Une mesure confirmée par le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire. Le dispositif "bouclier loyer" sera inscrit dans le projet de loi de finances rectificative, à voter cet été par le Parlement. Concrètement, sur un loyer de 900 euros, la hausse sera limitée à 31 euros par mois, soit 378 euros par an.

Enfin, pour aider les locataires les plus modestes, le gouvernement propose en parallèle de revaloriser les APL, les aides personnalisées au logement, de 3,5% dès juillet. Le "bouclier loyer" est soumis ce lundi au débat du Conseil national de l’habitat qui réunit tous les acteurs du secteur.