Publicité sur France Télévisions: la décision "dépendra" de Bruxelles

Depuis 2009, le manque à gagner pour les chaînes publiques de la suppression de la publicité après 20H est compensée par une taxe sur les opérateurs télécoms. Jeudi  Jérôme Cahuzac, le ministre du Budget avait expliqué que si "selon toute vraisemblance "; la justice européenne censurait cette taxe, il recommanderait "au Premier ministre et au président de la République...de
rétablir cette publicité, tant il est vrai qu'on ne va pas encore créer une
taxe de plus ." Et il n'a pas changé d'avis :

"La question pourrait le cas échéant se poser si France Télévisions ne pouvait, pour des raisons indépendantes du gouvernement français, percevoir le produit d'une taxe qui aujourd'hui lui est affectée...Cette question ne se posera pas dans les mois qui viennent..."

A son arrivée à la Rochelle où se tient l'université d'été du PS, visiblement agacé par cette polémique entre membres de son gouvernement, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a appelé chacun à "rester calme, à garder son sang froid."

La Cour de justice des communautés européennes se prononcera sur cette question au printemps 2013. Ce qui laisse presque un an au ministère de la Culture pour défendre auprès de Bruxelles la position française et la nécessité de pouvoir pérenniser la taxation actuelle sur les opérateurs télécoms comme l'a indiqué Aurélie Filippetti.