Ratifié par une majorité de syndicats, le nouveau cadre légal entrera en application le 1er janvier

Le texte de 52 articles régit la rémunération, le déroulement de carrière, les conditions de travail (durée, congés) et la représentation du personnel.

Il prévoit un avantage financier pour que les anciens agents d'ANPE aient intérêt à renoncer à leur statut de contractuel de droit public et intègre la nouvelle convention collective d'ici fin 2011.

Si les syndicats FO, CFDT, Unsa, CFTC, CFE-CGC l'ont approuvé le texte n'a pas reçu en revanche l'assentiment de la CGT et du Snu (membre de la FSU). Mais à deux contre cinq, ces organisations ne peuvent pas bloquer le processus.

Dans un communiqué, elles ont déploré que la direction ait négocié "à marche forcée" un texte "squelette" c'est-à-dire incomplet afin de le faire ratifier par des syndicats en passe de perdre leur représentativité. Pour le Snu, possible premier syndicat de l'établissement public chargé d'indemniser et de conseiller les chômeurs, la nouvelle convention "même si elle comporte quelques avancées ne sécurise pas le personnel", "introduit des articles dangereux (...) qui entraînent une accentuation du management par les chiffres" et "l'arbitraire pour ce qui concerne la mobilité, la promotion, le déroulement de carrière".

Pour la CFDT au contraire, il y a "plus d'avantages à signer que d'inconvénients" ce texte qui "laisse deux ans aux ex-ANPE pour voir s'ils font le grand saut". Pour FO, qui dispute la deuxième place avec la CGT aux élections en cours, la convention est "une première étape" et jette "les bases d'un dispositif conventionnel de qualité".