"Remise carburant", encadrement des loyers, hausse du RSA... Ce qui change au 1er avril

A chaque mois son lot de nouveautés. Dès vendredi 1er avril, de nombreux changements, qui auront un impact direct sur le porte-monnaie ou sur la vie quotidienne de beaucoup de Français, vont entrer en vigueur.

Franceinfo les passe en revue.

"Remise carburant" pour quatre mois

Confrontés à une flambée des prix des carburants, les conducteurs vont bénéficier d'une remise d'au moins 15 centimes par litre à la pompe, à partir du 1er avril et pendant quatre mois. La mesure profitera aux particuliers mais aussi aux professionnels : agriculteurs, pêcheurs, transporteurs routiers, taxis, professions du BTP.

Le montant de la ristourne variera en fonction de celui de la TVA appliquée dans les différents territoires. Elle sera de 15 centimes en Outre-mer, où il n'y a pas de TVA sur les produits pétroliers. Elle montera à 17 centimes environ en Corse où la TVA est moindre qu'en France hexagonale. Et elle grimpera à 18 centimes dans l'Hexagone.

Le prix affiché inclura la remise, les distributeurs bénéficiant eux-mêmes en amont de la ristourne, au niveau des centrales d'achat, depuis dimanche. Le gouvernement a aussi prévu une avance pour les petites stations-service indépendantes, souvent situées à la campagne, afin qu'elles puissent appliquer la remise dès le 1er avril.

Revalorisation des prestations sociales

Plusieurs prestations vont augmenter de 1,8%, pour tenir compte de l'inflation, selon le ministère des Solidarités et de la Santé.

Le RSA (Revenu de solidarité active), versé aux personnes d'au moins 25 ans qui n'ont pas de ressources pour leur assurer un niveau minimum de revenu, est concerné. Il atteindra désormais 575,52 euros par mois pour une personne seule sans enfant.

La prime d'activité, qui a pour objectif d'inciter les travailleurs les plus précaires à reprendre une activité professionnelle, augmentera aussi de 1,8%. Le montant forfaitaire pour une personne seule atteindra donc 563,68 euros par mois.

L'Allocation adultes handicapés (AAH), les pensions d'invalidité et l'ensemble des prestations familiales sont également concernées par cette hausse de 1,8%.

Encadrement des loyers

Dans les villes où l'encadrement des loyers s'applique, les professionnels de l'immobilier devront désormais mentionner dans leurs annonces le loyer maximum autorisé pour chaque bien. Les communes concernées sont : Paris, Lille, Lyon, Villeurbanne, 18 localités de Seine-Saint-Denis, et à partir de courant 2022 Bordeaux et Montpellier.

Introduit par la loi Elan de 2018, l'encadrement des loyers a pour but de lutter contre les abus qui rendent la recherche de logement très difficile pour les budgets les plus contraints. La mesure impose aux propriétaires un plafond qui varie selon les quartiers, et s'applique là "où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements".

L'effet de cette mesure est cependant limité. Au total, 26% des loyers parisiens sont restés en dépassement en 2020 malgré la loi réintroduite en 2019, soulignait l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap) dans une note publiée mi-décembre.

Fin de la trêve hivernale

Les expulsions de locataires étaient suspendues sauf cas exceptionnels depuis cinq mois, elles pourront reprendre. La trêve hivernale vise à éviter de mettre à la rue des personnes quand il fait trop froid. Elle ne sera cependant pas prolongée cette année, comme elle l'avait été en 2020 et 2021 à la faveur de la pandémie.

Depuis 2020, l'Etat s'est engagé à limiter le nombre d'expulsions locatives. Selon le bilan définitif du gouvernement, 8 156 ménages ont été expulsés en 2020 contre 16 700 expulsions enregistrées en 2019, soit une diminution de 52%. Mais ce chiffre a augmenté en 2021 avec une estimation des expulsions à 12 000, selon le gouvernement. L'association Droit au logement évalue à 30 000 le nombre de locataires menacés. 

Fin des coupures d'électricité en cas d'impayés chez EDF 

Au 1er avril, il redeviendra possible de couper l'électricité et le gaz aux ménages en cas d'impayés. EDF, le fournisseur historique d'électricité, s'est toutefois engagé à ne pas procéder à de telles coupures. Le groupe effectuera à la place à une réduction de puissance à 1kVA permettant d'assurer un "service minimum". De quoi s'éclairer, faire fonctionner un réfrigérateur et recharger un téléphone, selon le fournisseur d'électricité.

EDF n'est pas le premier fournisseur à annoncer une telle mesure, réclamée par les associations de lutte contre la précarité. Le petit opérateur Plum avait déjà pris cette initiative. En 2021, 254 000 consommateurs ont été coupés en électricité pour des impayés, selon les chiffres du Médiateur national de l'énergie.

Le démarchage davantage encadré

Le démarchage téléphonique dans le secteur de l'assurance sera encadré de manière plus stricte. Après avoir décliné leur identité et précisé le caractère commercial de l'appel, les démarcheurs téléphoniques devront obligatoirement recueillir le consentement du prospect pour poursuivre la conversation. La discussion devra être enregistrée et elle sera conservée pendant deux ans, si un contrat d'assurance est conclu.

En France, à l'heure actuelle, chacun peut être démarché, sauf s'il a inscrit son numéro au fichier Bloctel, service mis en place mi-2016 qui permet théoriquement de ne plus être dérangé par des appels non souhaités.