Réforme des retraites : au Sénat, la droite déclenche pour la première fois l'article 38 clôturant les débats, la gauche crie au "bâillon"

Dans la nuit du mardi 7 au mercredi 8 mars, la majorité sénatoriale de droite a donné un gros coup d'accélérateur à l'examen de l'article 7 de la réforme des retraites sur le recul de l'âge légal de départ à 64 ans. Il était un peu avant 1 heure du matin quand le président du groupe Les Républicains, Bruno Retailleau, a demandé le recours à l'article 38 du règlement intérieur du Sénat. Cet article, qui n'avait encore jamais été utilisé depuis la révision du règlement en 2015, permet d'écourter les débats. Son application a été votée à main levée malgré la levée de boucliers des sénateurs de gauche, qui ont fini par quitter l'hémicycle.

>> Pourquoi l'article 38 du règlement du Sénat inquiétait la gauche avant les débats sur la réforme des retraites

Les débats se sont clos après un amendement de réécriture de l'article 7 qui a fait passer à la trappe la majorité des amendements de gauche. "Honte à vous ! (...) Vous vous êtes laissé bâillonner par l'article 47-1 de la Constitution, vous voulez maintenant bâillonner l'opposition", a dénoncé le socialiste Patrick Kanner. Même colère de la part de l'élue communiste Elianne Assassi : "Le recours à cette procédure est un acte de faiblesse. C'est une attaque contre la démocratie !"

Cet article 38 du règlement intérieur du Sénat peut s'appliquer aux prises de parole sur un article, aux explications de vote sur un amendement ou sur un article, ou encore aux explications de vote sur l'ensemble d'un texte.