Réforme des retraites : le Sénat adopte largement le projet de loi, le parcours législatif se poursuit

Le projet de loi franchit une nouvelle étape. La réforme des retraites a été adoptée par le Sénat, samedi 11 mars, après dix jours de débats heurtés, offrant au gouvernement un premier succès législatif sur ce texte très contesté. Après ce vote "important" obtenu par 195 voix pour et 112 contre, la Première ministre Elisabeth Borne s'est dite convaincue qu'il "existe une majorité" au Parlement pour voter définitivement la réforme.

En février, l'avalanche d'amendements déposés par la gauche avait empêché l'Assemblée nationale de se prononcer sur cette réforme, sans même atteindre l'article 7 au cœur du projet, prévoyant le recul de l'âge de départ de 62 à 64 ans. Au Sénat, où La France insoumise ne dispose pas d'élus, les échanges ont été moins paisibles qu'attendu. Afin d'accélérer des débats qui s'éternisaient, Olivier Dussopt avait dégainé, vendredi, l'arme de l'article 44.3 de la Constitution.

L'examen du projet de loi a donc pu avancer au pas de charge, surtout après le nouveau coup d'accélérateur impulsé par le patron des sénateurs LR, Bruno Retailleau, qui a renoncé à son amendement emblématique sur les régimes spéciaux de retraite bénéficiant à certaines catégories de travailleurs.

Place à la commission mixte paritaire

Le Sénat "a joué son rôle" et avait pour seul objectif "l'intérêt du pays et celui des Français", a réagi son président Gérard Larcher (LR). "C'est une journée noire pour tous les salariés de ce pays", a au contraire lancé la sénatrice socialiste Monique Lubin, fustigeant une réforme "brutale". Dans la journée, des centaines de milliers de personnes étaient descendues dans la rue lors d'une septième journée d'action, qui a nettement moins mobilisé que les six précédentes.

Après le Sénat, c'est désormais au tour de la commission mixte paritaire d'entrer en scène. Ce conclave réunira mercredi sept députés et sept sénateurs dans une salle à huis clos de l'Assemblée nationale, avec l'objectif de parvenir à un texte de compromis. Une nouvelle journée de manifestations, la huitième, sera organisée par les syndicats en parallèle de la réunion.

Vers un retour du 49.3 ?

Dans le meilleur des scénarios pour l'exécutif, si députés et sénateurs parviennent à un accord au sein de cette commission, le texte remanié devra être validé jeudi à partir de 9 heures au Sénat, puis à 15 heures à l'Assemblée. Ce dernier vote, s'il est positif, vaudra adoption définitive par le Parlement. Mais les doutes sur l'existence d'une majorité à l'Assemblée ont ravivé l'hypothèse d'un recours par le gouvernement à l'article 49.3, qui permet une adoption sans vote mais expose l'exécutif au risque d'une motion de censure.

Au Palais-Bourbon, la droite est très divisée sur ce texte bien qu'elle soit traditionnellement favorable à un report de l'âge légal de la retraite. A ce stade, entre 30 et 35 députés des Républicains seulement (sur 61) envisagent de voter le texte. Une quinzaine prévoient même de s'y opposer et environ une dizaine de s'abstenir, selon une source interne. Signe du malaise chez certains élus de droite, les LR n'ont pas fait le plein non plus au Sénat. Six d'entre eux ont voté contre et 18 se sont abstenus.