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Sécu : la Cour des comptes dénonce l'explosion des fraudes

Le rééquilibrage des comptes de la Sécurité sociale à l'horizon 2017 prévu jusqu'à présent par le gouvernement est très incertain, a estimé mercredi la Cour des comptes. Dans son rapport annuel, elle l'invite à accentuer l'effort d'économies sur les dépenses, en particulier celles de santé. Elle pointe aussi la fraude aux cotisations sociales qu'elle a estimé de 20 à 25 milliards d'euros en 2012.

Grégoire Lecalot

Radio France

Publié le 17/09/2014 10:54 Mis à jour le 17/09/2014 16:40

Temps de lecture : 2min

(La Cour des comptes s'inquiète pour le rééquilibrage des comptes de la Sécu et dénonce les fraudes. © Vincent Isore/IP3)

"La situation des comptes sociaux reste très préoccupante ", a déclaré mercredi le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, en présentant le rapport, soulignant que trois cinquièmes du déficit de la Sécurité sociale étaient structurels. D'ici 2017, "la trajectoire de redressement annoncée est devenue très incertaine ", a-t-il ajouté, jugeant cette situation "inquiétante ".

De 12,5 à 9,8 milliards d'euros de déficit

Après 12,5 milliards d'euros en 2013, le déficit du régime général de la Sécurité sociale est prévu à 9,8 milliards fin 2014 dans le budget du 8 août. Mais la dégradation de la conjoncture constatée depuis devrait le creuser davantage. Le gouvernement prévoyait jusqu'alors de dégager un excédent de 1,5 milliard d'euros fin 2017, un objectif qui sera lui aussi modifié dans les lois de finances présentées début octobre. Le déficit des comptes sociaux est une particularité française, souligne une fois de plus la Cour des comptes, et il met en cause la pérennité du système français de protection sociale.

Le déficit de l'assurance maladie est le plus important des quatre branches de la Sécurité sociale, représentant à lui seul plus du double de celui des retraites, à 6,8 milliards d'euros l'an dernier, soit une hausse de 900 millions d'euros en un an. Le budget rectificatif du 8 août prévoyait que ce déficit atteindrait cette année 6,1 milliards d'euros, mais il devrait être finalement plus important encore.

Fraude : les employeurs dans le collimateur

La Cour dénonce également l'importance de la fraude et aux irrégularités sans intention de fraude sur les cotisations sociales, CSG et CRDS. Le manque à gagner aurait atteint entre 16,8 et 20,8 milliards d'euros en 2012. Il était estimé à 6,6 à 11,7 milliards d'euros en 2004. Le montant en 2012 atteindrait 20,1 à 24,9 milliards d'euros si l'on prend également en compte l'assurance chômage et les retraites complémentaires obligatoires.

Ce sont les employeurs qui sont montrés du doigt. Le bâtiment particulièrement est pointé dans ce rapport. La Cour condamne notamment les employeurs qui détournent le régime des travailleurs détachés.