Taxation des "superprofits" : c'est de la "justice fiscale" et un revenu supplémentaire pour l'État, selon un sénateur PS

Le projet de loi de finances rectificative, second volet des mesures de soutien au pouvoir d'achat, doit être débattu au Sénat, à partir du lundi 1er août. Le groupe socialiste au palais du Luxembourg veut faire voter un amendement permettant la taxation des "superprofits" des grosses entreprises gazières, pétrolières et les concessions maritimes et d'autoroute.

Une contribution exceptionnelle qui n'est pas du goût du gouvernement. Le ministre chargé de l'Industrie, Roland Lescure, estime sur franceinfo que "l'impôt sur les superprofits existe déjà ça s'appelle l'impôt sur les bénéfices". Jean-Pierre Sueur, sénateur socialiste du Loiret, défend cette taxe comme un revenu supplémentaire pour l'Etat et dénonce l'opposition "de principe" des sénateurs LR et LREM à "mettre en oeuvre une justice fiscale".

franceinfo : Le gouvernement refuse de taxer les "superprofits", en avançant que les grosses entreprises font déjà d'elles-mêmes des gestes en faveur des Français. Souscrivez-vous à cette explication ?

Jean-Pierre Sueur : Non. Je crois à la justice et la vérité. Une entreprise comme Total a fait 4,7 milliards de profits en trois mois. Nous, groupe socialiste, proposons dans notre amendement de taxer les entreprises de pétrole et de gaz, les concessions maritimes et d'autoroutes. On veut voter un prélèvement de 25% sur les super bénéfices.

On demande des efforts à tous les Français et chaque Français voit bien le prix de l'essence à la pompe, on dit qu'on va augmenter les revenus de 4%, mais l'inflation serait de 7% pour tout le monde : on voit bien qu'entre 7% et 4%, on n'est pas au niveau. Il y a aussi une sorte de réticence, de refus de principe à mettre en œuvre une justice fiscale.

Cette taxe rapporterait combien dans votre version à vous ?

Tout dépend de ce qui sera finalement voté. Au Sénat, la situation est déjà très serrée. Il y a la gauche qui défend cet amendement, certes, mais il y a aussi les centristes qui pensent que c'est juste. Il reste le groupe LR et le groupe majoritaire : ça va se jouer à quelques voix. Mais il faut comprendre que ce sera un plus pour le budget de l'Etat dans tous les cas. Actuellement, on voit mal comment ce budget est financé, sinon à force de dettes qu'il faudra payer un jour.

Le gouvernement invoque un risque d'évasion fiscale si cet amendement est mis en place. Qu'en dites-vous ?

On nous dit toujours cela, sauf que dans tous les pays d'Europe où ça a été décidé, ça ne pose pas de problème. C'est une vieille rengaine que j'entends depuis 40 ans. Si on prend des mesures excessives, en particulier sur les PME, ça peut effectivement poser des problèmes. Mais là, notre amendement porte sur les autoroutes, le gaz et le pétrole. Trouvez-vous normal que tous les Français et les étrangers qui prennent de l'essence paient et qu'on ne demande absolument rien à un groupe comme Total ? C'est quand même aberrant.

Autre sujet évoqué au Sénat : la suppression de la redevance audiovisuelle, qui finance notamment France Télévision et Radio France. Quelles garanties attendez-vous ?

Déjà, nous les socialistes sommes opposés à cette suppression. C'est toujours très sympathique de supprimer une taxe, ça peut faire plaisir. Mais nous tenons à l'audiovisuel public. Il faut donc qu'il soit financé. Le gouvernement propose un prélèvement sur la TVA, mais la TVA n'est pas un impôt très juste parce que toutes les personnes qui vont faire leurs courses en paient. Tout le monde paie la TVA, que l'on soit riche ou pauvre.

Nous, nous allons présenter un amendement incluant une contribution progressive. 20% des Français ne paient pas la redevance aujourd'hui. On continuera à les exonérer et on en exonèrera même un peu plus. Pour les autres, ce sera progressif en fonction des revenus. Notre seule préoccupation, c'est la justice. Personne ne peut dire que prélever une partie des revenus de la TVA pour remplacer la redevance est une mesure juste, puisque tout le monde la paie de manière indifférenciée.