La Ville de Paris renforce la régulation des locations entourant les meublés touristiques

La Ville de Paris a présenté jeudi 28 novembre les nouvelles mesures de régulation et de sanction concernant les locations de meublés touristiques des résidences principales. Depuis une loi votée le 19 novembre, les maires disposent de nouveaux outils pour lutter contre la location illégale de meublés touristiques, de type Airbnb.

Paris renforce ainsi son arsenal, avec de nouvelles amendes, des sanctions renforcées, ou encore la réduction du nombre de jours de location autorisés. A partir du 1er janvier 2025 la durée maximale de location passera de 120 à 90 jours à Paris, comme le permet la nouvelle législation.

De nouvelles amendes bientôt en vigueur

Jacques Baudrier, adjoint à la maire de Paris en charge du logement, a salué "une victoire historique", à l'issue d'un combat porté depuis plus de dix ans par la mairie de Paris, alors que la ville fait face à une importante crise du logement. Outre une fiscalité moins favorable, le texte de loi permet aux mairies de sanctionner plus lourdement et plus largement les propriétaires frauduleux. "On a des armes juridiques beaucoup plus efficaces", s'est réjoui l'élu communiste.

Les loueurs doivent par exemple désormais s'enregistrer auprès d'un téléservice national et apporter une preuve du caractère principal de la résidence louée. En cas de fausse déclaration, le contrevenant encourt 20 000 euros d'amende. La Ville de Paris prévoit aussi le durcissement et la création de nouvelles amendes, dont celle pour transformation illégale d'usage qui sera par exemple doublée, passant de 50 000 à 100 000 euros. L'adjoint au logement estime que 25.000 meublés touristiques sont loués illégalement dans la capitale.